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      Une enquête de l'ASFC mène à l'arrestation d'un homme de Toronto pour des infractions liées aux armes à feu


      Nouvelles fournies par

      Agence des services frontaliers du Canada

      30 oct, 2024, 11:00 ET

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      MISSISSAUGA, ON, le 30 oct. 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déploie des efforts importants pour empêcher les armes à feu prohibées d'entrer dans notre pays et pour protéger nos collectivités.

      Armes à feu prohibées, chargeurs et munitions. (Groupe CNW/Agence des services frontaliers du Canada)
      Armes à feu prohibées, chargeurs et munitions. (Groupe CNW/Agence des services frontaliers du Canada)

      Aujourd'hui, l'ASFC a annoncé qu'un individu a été arrêté pour plusieurs infractions liées aux armes à feu dans le cadre d'une enquête menée par l'Équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu de l'Ontario (ELCAFO) de l'ASFC. L'ELCAFO est un groupe d'enquêteurs criminels, d'analystes du renseignement et d'agents du renseignement de l'ASFC qui se consacre aux enquêtes sur la contrebande d'armes à feu dans toute la province. 

      En août 2024, des agents des services frontaliers au Centre de traitement du courrier international à Mississauga, en Ontario, ont intercepté un colis adressé à une résidence de Toronto. Les agents ont saisi le contenu du colis, dont trois armes de poing semi-automatiques prohibées, cinq chargeurs et douze cartouches.

      Vers la fin d'août, les enquêteurs de l'ASFC, avec l'aide de l'équipe d'intervention d'urgence du service de police de Toronto, ont exécuté un mandat de perquisition à une résidence de Toronto. 

      Nicholas Douglas (34 ans) de Toronto a été arrêté et accusé des infractions suivantes :

      • 3 chefs de contrebande d'un dispositif prohibé en violation du paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes conformément à l'article 160;
      • 3 chefs d'importation de marchandises prohibées - infraction délibérée en violation de l'alinéa 103(1)a) du Code criminel;
      • 1 chef de complot avec un ou plusieurs personne(s) inconnue(s) de commettre une infraction punissable d'importation d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte en violation de l'alinéa 465(1)c) du Code criminel; et
      • 1 chef de cession délibérée d'une arme à feu prohibée en violation de l'article 99 du Code criminel.

      Si vous détenez de l'information sur une activité transfrontalière suspecte, y compris la contrebande d'armes à feu, veuillez communiquer avec la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC sans frais au 1‑888‑502‑9060 ou en ligne

      Citations

      « La sûreté et la sécurité des Canadiens et Canadiennes est notre priorité absolue. Nous sommes fiers du travail que fait l'Agence des services frontaliers du Canada en enquêtant sur les individus qui ne respectent pas nos lois et en gardant les armes à feu prohibées hors de nos collectivités. »

      -       L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

      « L'Équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu de l'Ontario de l'ASFC est déterminée à déceler et à perturber le crime organisé, et à mener des enquêtes sur celui‑ci. Cette enquête, suivi d'une arrestation et d'accusations, témoigne de notre rôle et de nos partenariats solides pour trouver et saisir les armes à feu prohibées. »

      -      Abeid Morgan, directeur par intérim, Division des opérations relatives au renseignement et à l'exécution de la loi, région du Sud de l'Ontario, Agence des services frontaliers du Canada 

      Faits en bref

      • La contrebande d'armes à feu et d'armes prohibées et d'autres infractions à la Loi sur les armes pourraient donner lieu à une poursuite devant un tribunal.
      • L'ASFC contrôle les marchandises qui entrent au Canada, y compris le courrier international et les envois par messagerie, et examine de plus près celles qui pourraient constituer une menace à la sécurité de la population canadienne.
      • Pour connaître les plus récentes statistiques sur les mesures d'exécution de la loi, visitez la page sur les saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada.
      • Une liste des marchandises réglementées et prohibées, incluant les armes à feu, est accessible ici.

      Site Web :  www.cbsa-asfc.gc.ca
      Twitter :      @FrontiereCanGT
      Facebook : FrontiereCan
      Instagram : FrontiereCan
      YouTube :   FrontiereCan

      SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

      Personnes-ressources: Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], Ligne pour les médias : 1-877-761-5945 ou 613-957-6500

      Modal title

      Profil de l'entreprise

      Agence des services frontaliers du Canada

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