Un expert se penchera sur la situation de la cour itinérante au Nunavik

QUÉBEC, le 29 oct. 2021 /CNW/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le président de la Société Makivik, M. Pita Aatami, annoncent la signature d'une entente visant à confier à un expert l'analyse de la situation de la cour itinérante au Nunavik.

Le mandat est confié à M^e Jean-Claude Latraverse, un avocat qui a participé durant plusieurs années à la cour itinérante, d'abord comme avocat de l'aide juridique, puis en tant que procureur pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Au cours de son expérience, M^e Latraverse a acquis une excellente connaissance non seulement du fonctionnement de la cour itinérante, mais également de la réalité inuite du Nunavik. En effet, il a résidé plusieurs années à Kuujjuaq dans le cadre de ses fonctions.

Depuis quelques années, malgré l'ajout de journées de cour, l'accès à la justice pour la population inuite demeure difficile. La situation géographique, la disponibilité des ressources ainsi que les barrières linguistiques et culturelles sont des facteurs qui complexifient la prestation de services juridiques au Nunavik.

Le Nunavik est composé de 14 communautés isolées et sans lien routier. La Cour du Québec est le tribunal compétent pour y entendre la quasi-totalité des dossiers, en matière criminelle et en protection de la jeunesse. Elle siège de manière itinérante dans 9 des 14 communautés, selon les besoins.

Dans son rapport attendu le 31 mars 2022, M^e Latraverse formulera des pistes de solution visant à :

• améliorer concrètement les délais et les conditions entourant les séances de la cour itinérante;
• optimiser la préparation des auditions avant le jour de l'audience, que ce soit en matière criminelle ou en protection de la jeunesse;
• concilier la volonté du milieu inuit de mettre en œuvre des initiatives visant à favoriser une participation active du milieu à la résolution des conflits.

Citations

« Le gouvernement du Québec est heureux de travailler en collaboration avec la Société Makivik en vue de trouver des solutions concrètes pour améliorer l'accès à la justice au Nunavik. Cette démarche commune nous permettra de mieux adapter la cour itinérante aux réalités des Inuit »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Je salue la décision de mon collègue ministre de la Justice de nommer, conjointement avec la Société Makivik, un expert pour faire une analyse de la situation de la cour itinérante au Nunavik. Nous souhaitons trouver des solutions tangibles, de nation à nation, qui répondront aux besoins et aux réalités des communautés inuites. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones

« Makivik se réjouit de ce partenariat avec le gouvernement du Québec. Nous constatons les limites de la cour itinérante. Il devient donc nécessaire de la réexaminer pour voir comment elle pourrait mieux servir les Inuit, de façon à assurer justice et équité, tout cela dans l'esprit de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. De nombreux rapports ont été publiés sur la question dans les dernières décennies : il est maintenant temps de passer à l'action. M^e Latraverse pourra compter sur l'appui de Makivik dans l'exécution de l'important mandat qui lui a été confié. » 

Pita Aatami, président de la Société Makivik

Faits saillants

• En mars 2021, le gouvernement du Québec a annoncé une aide financière de 19,2 millions de dollars pour l'embauche d'intervenantes et d'intervenants autochtones responsables d'offrir des services d'aide aux personnes victimes d'actes criminels, des services de conseils parajudiciaires aux Autochtones ainsi que des services d'interprètes en langues autochtones.
• Le 3 juin 2021, le gouvernement du Québec a investi 25,8 millions de dollars pour contrer la violence conjugale en milieu autochtone, dont 10 millions pour de la prévention au Nunavik ainsi que pour une offre de lieux sécuritaires d'hébergement.
• Le 7 juin 2021, 14,1 millions de dollars ont été octroyés pour la mise en œuvre de mesures visant à soutenir la justice en milieux autochtone et urbain.
• Fondée en 1978, la Société Makivik est une organisation inuite qui a son siège social à Kuujjuaq, au Nunavik. Elle représente environ 10 000  Inuit dans leurs relations avec les gouvernements du Québec et du Canada. 

Liens connexes :

Lien vers le site Web du ministère de la Justice : https://www.justice.gouv.qc.ca/.
Lien vers le site Web de la Société Makivik : https://www.makivik.org/fr/.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Source: Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Renseignements Isabelle Boily, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 208-7423, [email protected]