TD annonce la fixation du prix de billets avec remboursement de capital à recours limité en dollars US admissibles à titre d'autres éléments de fonds propres de catégorie 1

TORONTO, le 12 sept. 2025 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« TD ») (TSX : TD) (NYSE : TD) a annoncé aujourd'hui la fixation du prix d'un placement public américain de 750 millions $ US de billets avec remboursement de capital à recours limité à taux fixe rajusté de 6,350 %, série 6 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV)) (les « BRCRL »). Les BRCRL seront inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »).

Les BRCRL porteront intérêt au taux de 6,350 pour cent par année, payable trimestriellement, pour la période initiale se terminant le 31 octobre 2030, exclusivement. Par la suite, le taux d'intérêt sur les BRCRL sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au taux des obligations du Trésor des États-Unis alors en vigueur, majoré de 2,721 pour cent. Les BRCRL viendront à échéance le 31 octobre 2085. La date de clôture prévue du placement est le 23 septembre 2025, sous réserve des conditions de clôture usuelles.

Parallèlement à l'émission des BRCRL, TD émettra 750 000 actions privilégiées au taux fixe rajusté de 6,350 % et à dividende non cumulatif, série 33 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série 33 ») qui seront détenues par Société de fiducie Computershare du Canada, en qualité de fiduciaire de la Fiducie à recours limité LRCN TD^MD (la « fiducie à recours limité »). En cas de non-paiement de l'intérêt sur les BRCRL ou du capital des BRCRL à leur échéance, le recours de chaque porteur de BRCRL se limitera à sa quote-part des actifs de la fiducie à recours limité, qui se composeront, sauf dans des circonstances particulières, d'actions privilégiées série 33.

TD peut racheter les BRCRL le 31 octobre 2030 et une fois à la fin de chaque trimestre par la suite, avec l'approbation préalable écrite du surintendant des institutions financières du Canada, en totalité ou en partie sur remise d'un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours aux porteurs des BRCRL.

Le produit net tiré de cette opération sera affecté aux fins générales de l'entreprise, notamment le rachat de titres de capital en circulation et/ou le remboursement d'autres passifs en cours. Le produit de la présente opération devrait être admissible à titre d'« autres  éléments  de  fonds  propres de catégorie 1 » de TD à des fins de réglementation.

Les cochefs de file teneurs de livres dans le cadre du placement sont Valeurs Mobilières TD, BofA Securities, Citigroup, NatWest et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

Une déclaration d'inscription se rapportant au placement a été déposée auprès de la SEC et est en vigueur. Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vendre ni la sollicitation d'une offre d'acheter ces titres aux États-Unis ou dans un autre territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale. Le placement sera offert uniquement au moyen d'un supplément de prospectus et du prospectus y afférent.

Il est possible d'obtenir gratuitement des exemplaires du supplément de prospectus provisoire et du prospectus y afférent en allant sur EDGAR sur le site Web de la SEC, à l'adresse www.sec.gov. Autrement, il est également possible d'obtenir des exemplaires du supplément de prospectus définitif lorsque celui-ci sera disponible et du prospectus y afférent en communiquant avec TD Securities (USA) LLC au 1-855-495-9846, avec BofA Securities, Inc. au 1-800-294-1322, Citigroup Global Markets Inc. At 1-800-831-9146, NatWest Markets Securities Inc. At 1-800-231-5830 et avec SG Americas Securities, LLC au 1-855-881-2108.

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 28,1 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank^MD, America's Most Convenient Bank^MD, Financement auto TD aux États-Unis et Gestion de patrimoine TD aux États-Unis;  Gestion de patrimoine TD et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD et TD Cowen. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 18 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 juillet 2025, les actifs de la TD totalisaient 2,0 billions de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE TD Bank Group

Pour plus de renseignements : Brooke Hales, première vice-présidente, Relations avec les investisseurs, 416‑307-8647; Elizabeth Goldenshtein, directrice principale, Affaires internes et publiques, Relations avec les médias, 416-994-4124