Tarifs d'électricité : les PME ont payé 300 M$ en plus depuis 2014 pour subventionner les multinationales

MONTRÉAL, le 7 févr. 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Québec a déposé son projet de loi 69 qui redéfinit le cadre énergétique du Québec. Il préconise notamment de revenir à plus d'équité tarifaire entre les grandes entreprises et les PME, en abolissant la protection spéciale dont bénéficiait le tarif L contre l'indexation du bloc d'électricité patrimonial qui avait été mis en place en 2014. Cette orientation avait été saluée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).

Depuis le dépôt du projet de loi, les grandes entreprises s'activent pour faire reculer le gouvernement, même si cela aurait comme impact d'augmenter les coûts pour les petites et moyennes entreprises. La crise avec les États-Unis n'a fait qu'accentuer cette pression.

Afin de permettre au gouvernement de prendre une décision éclairée, la FCEI a décidé de calculer l'impact que cette politique publique a engendré sur les tarifs des PME. Si les tarifs des grandes entreprises avaient été augmentés selon le taux qui a été appliqué aux autres, le revenu excédentaire aurait permis de réduire l'ensemble des tarifs des clientèles. Ainsi, selon son évaluation économique depuis 2014, ce favoritisme a engendré des coûts supplémentaires de 300 M$ pour les PME. Pour l'année passée, le déficit de revenu annuel supporté a été de 70 M$. 

« Je demande à la ministre Fréchette et au premier ministre Legault de ne pas céder à la pression des grandes entreprises qui demandent de pelleter des millions de dollars dans la cour de nos PME. La modification proposée dans le projet de loi 69 créée un régime plus juste et plus équitable. La FCEI n'appuiera jamais une proposition visant à faire payer davantage les petites et moyennes entreprises pour donner un passe-droit aux multinationales », déclare François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Ce sont les PME qui paient plus que les autres clientèles

La FCEI tient à rappeler que ce sont déjà les PME qui paient plus que les autres clientèles. De plus, ce sont elles qui ont subi les plus importantes hausses ces dernières années. À cela, s'ajoute une augmentation de l'écart entre les différentes clientèles. 

Évolution des indices d'interfinancement 2019-2023

	2019	2020	2021	2022	2023
Domestique	88,0	89,7	86,3	85,6	81,8
G	117,6	111,4	118,2	123,0	124,4
M	125,6	123,9	128,0	133,6	139,9
LG	99,2	95,3	99,8	100,0	106,3
Grands industriels	104,9	103,5	112,8	105,4	114,3

Sources : Rapport du Distributeur concernant les exigences de l'article 75.1 LRÉ. Années 2019 à 2023.

Enfin, la FCEI fait actuellement circuler une pétition auprès des propriétaires de PME qui seront frappés de plein fouet par les augmentations importantes causées par les dépenses massives prévues dans le plan d'action d'Hydro-Québec. Elle a évalué que les tarifs pour les PME pourraient être multipliés de 1,8 à 2,5 fois plus dans 10 ans. Cela génère une grande insécurité énergétique pour les entrepreneurs québécois.

« C'est assez de prendre nos PME pour des vaches à lait afin de subventionner les tarifs des autres clientèles. Le gouvernement doit adopter un cadre législatif qui met de l'avant nos petites entreprises, pas un qui les écrase davantage », conclut François Vincent.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions et 22 000 au Québec. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (Montreal)

Renseignements : Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI, Cell. : 514 817-0228, [email protected]