Suspension de l'obligation de vaccination pour les voyageurs intérieurs, les employés du secteur des transports et les employés fédéraux English

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 juin, 2022, 16:01 ET

OTTAWA, ON, le 14 juin 2022 /CNW/ - À la suite d'une campagne de vaccination réussie, 32 millions de Canadiens admissibles, soit près de 90 %, ont été vaccinés contre la COVID-19 et le nombre d'infections a diminué. Les Canadiens se sont mobilisés pour se protéger et protéger leur entourage, et les taux d'hospitalisation et de décès sont en baisse dans tout le pays. Le Canada a l'un des taux de vaccination les plus élevés au monde.

La vaccination demeure l'un des outils les plus efficaces pour protéger la population canadienne, y compris les jeunes, notre système de soins de santé et notre économie. Tous les Canadiens doivent recevoir toutes les doses de vaccin recommandées contre la COVID-19, y compris les doses de rappel, afin de se préparer pour l'automne. Le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour aider encore plus de Canadiens à recevoir les vaccins auxquels ils sont admissibles.

Tout au long de la pandémie, la réponse du gouvernement du Canada s'est appuyée sur les conseils d'experts, ainsi que sur des données scientifiques probantes et des études solides. Au fur et à mesure que la pandémie de COVID‑19 a évolué, les mesures et les conseils de santé publique ont également évolué, y compris les exigences en matière de vaccination qui ont toujours été considérées comme une mesure temporaire.

C'est pourquoi le gouvernement a annoncé aujourd'hui qu'à compter du 20 juin, il suspendra les exigences en matière de vaccination pour les voyages intérieurs et internationaux, pour le secteur du transport sous réglementation fédérale et pour les employés du gouvernement fédéral.

Bien que la suspension de l'obligation de vaccination reflète une amélioration de la situation de la santé publique au Canada, la COVID-19 continue d'évoluer et de circuler au Canada et dans le monde. Dans ce contexte, et parce que les taux de vaccination et le contrôle du virus dans les autres pays varient considérablement, les exigences actuelles en matière de vaccination à la frontière resteront en vigueur. Cela réduira l'impact potentiel des voyages internationaux sur notre système de soins de santé et offrira une protection supplémentaire contre tout variant futur. D'autres mesures de santé publique, comme le port d'un masque, resteront en place et seront appliquées tout au long des déplacements en avion ou en train.

Voyageurs et employés du secteur des transports
  • À compter du 20 juin 2022, à 0 h 1 HAE, l'exigence de vaccination pour monter à bord d'un avion ou d'un train au Canada sera suspendue.
  • En outre, les employeurs du secteur des transports sous réglementation fédérale ne seront plus tenus de mettre en place des politiques de vaccination obligatoire pour leurs employés.
  • En raison de la nature unique des voyages en croisière, les exigences en matière de vaccination des passagers et de l'équipage des navires de croisière resteront en vigueur.
  • Le port du masque et d'autres mesures de protection de la santé publique continueront d'être en place et appliqués dans les avions, les trains et les navires.
  • Les mesures frontalières actuelles, y compris l'exigence de vaccination de la plupart des ressortissants étrangers pour entrer au Canada, ainsi que les exigences de quarantaine et de dépistage pour les Canadiens qui n'ont pas reçu leur série de vaccins de base, demeurent en vigueur.
Fonction publique fédérale
  • Le 20 juin, la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale (APC), y compris la Gendarmerie royale du Canada sera également suspendue.
  • Les employés de l'APC seront fortement encouragés à recevoir toutes les doses de vaccin prévues; toutefois, cela ne constituera plus une condition d'emploi.
  • Ainsi, les employés qui sont en congé administratif non payé pour non-respect de la politique actuellement en vigueur seront contactés par leur gestionnaire pour organiser leur retour à leurs fonctions habituelles.

Les sociétés d'État et les organismes distincts seront invités à suspendre leurs exigences en matière de vaccination, et l'obligation de vaccination pour les fournisseurs accédant aux lieux de travail du gouvernement fédéral sera également suspendue. En raison de la suspension des exigences en matière de vaccination, les employés placés en congé non payé pourront retourner au travail. Le gouvernement et autres employeurs veilleront à ce que ces employées reprennent leur travail et que cela se fasse le plus harmonieusement possible.

En outre, le gouvernement du Canada n'ira pas de l'avant avec les règlements proposés en vertu de la partie II (santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail visant à rendre la vaccination obligatoire dans tous les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Le gouvernement du Canada n'hésitera pas à apporter des ajustements en fonction des plus récents conseils de santé publique et des données scientifiques pour assurer la sécurité des Canadiens. Cela pourrait comprendre une exigence de vaccination à jour à la frontière, la réintroduction des exigences en matière de vaccination à la fonction publique et dans le secteur des transports, et l'introduction d'exigences en matière de vaccination dans les milieux de travail sous réglementation fédérale à l'automne, au besoin.

Citations

« Tout au long de cette pandémie, l'approche de notre gouvernement s'est appuyée sur une étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Nous avons tous un rôle à jouer pour assurer la sécurité des Canadiens. Notre gouvernement continuera de prendre des décisions fondées sur les meilleurs conseils de santé publique et d'ajuster ses mesures en conséquence. »

     -     L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales

« L'exigence de vaccination obligatoire a permis d'atténuer avec succès le plein impact de la COVID-19 chez les voyageurs et les travailleurs du secteur des transports et d'offrir une protection plus large à nos collectivités. La suspension de cette exigence est possible grâce aux dizaines de millions de Canadiens qui ont fait ce qu'il fallait : ils se sont mobilisés, ont retroussé leurs manches et se sont fait vacciner. Cette mesure soutiendra le système de transport du Canada alors que nous nous remettons de la pandémie. »

     -     L'honorable Omar Alghabra, ministre des Transports du Canada 

« En tant que plus important employeur du pays, le gouvernement a montré l'exemple pour aider à protéger la santé et la sécurité des employés fédéraux, ainsi que celles des personnes travaillant dans le secteur des voyages sous réglementation fédérale. Nous sommes maintenant dans une bien meilleure situation partout au Canada, et la vaccination obligatoire nous a aidés à y arriver. À mesure que nous avancerons, nous continuerons à agir pour assurer la sécurité des employés fédéraux, lesquels nous encourageons fortement à recevoir toutes les doses de vaccin recommandées contre la COVID-19. »

     -     L'honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

« Bien que la suspension de l'obligation de vaccination reflète une amélioration de la situation de santé publique au Canada, le virus de la COVID-19 continue d'évoluer et de circuler au Canada et dans le monde. Les données scientifiques sont également parfaitement claires sur une chose : la vaccination demeure le moyen le plus efficace de nous protéger, ainsi que nos familles, nos collectivités et notre économie, contre la COVID-19. Nous ne savons pas ce qui nous attend à l'automne, mais nous savons que nous devons rester prudents. C'est pourquoi le gouvernement continue d'encourager fortement tous les Canadiens à recevoir toutes les doses de vaccin prévues contre la COVID-19, ce qui comprend les doses de rappel recommandées. »

     -     L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

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Document d'information : Le gouvernement du Canada suspend la vaccination obligatoire des employés fédéraux

La Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale (APC), y compris à la Gendarmerie royale du Canada, sera suspendue le 20 juin 2022. La vaccination ne constituera plus une condition d'emploi pour les employés fédéraux de l'APC. Cette décision fait suite à un examen de la situation actuelle en matière de santé publique, notamment l'évolution du virus et les taux de vaccination au Canada.

La politique de vaccination contre la COVID-19 est entrée en vigueur le 6 octobre 2021, lorsque la vaccination constituait une mesure efficace de santé et de sécurité au travail en limitant la propagation de la COVID-19. Aujourd'hui, les vaccins continuent de fournir une forte protection contre les maladies graves, et offrent un niveau de protection contre l'infection et la transmission de la COVID-19 qui décroît avec le temps. Des mesures de santé publique à multiples volets pour les lieux de travail, telles que rester à la maison lorsqu'on est malade, améliorer la ventilation, porter un masque et appliquer une saine hygiène des mains, constituent également des barrières efficaces contre la propagation de la COVID-19 sur les lieux de travail, et ces exigences restent en vigueur.

À compter du 20 juin 2022 :

  • Les fonctionnaires fédéraux qui ont été mis en congé administratif sans solde en raison de la politique de vaccination peuvent reprendre leurs fonctions normales avec salaire.
  • Les mesures d'adaptation qui ont été mises en place à la suite de la politique de vaccination prendront fin.
  • L'examen des demandes d'adaptation en suspens prendra fin.
  • Les vérifications et les audits actuellement en cours se poursuivront.

La pandémie n'est pas encore terminée et il est toujours possible qu'il y ait une recrudescence des cas ou une nouvelle variante préoccupante. Le gouvernement continuera de suivre de près les données scientifiques nationales et internationales, en particulier à l'approche de l'automne, afin d'évaluer la nécessité de prendre des mesures de santé publique supplémentaires, notamment la reprise éventuelle de la vaccination obligatoire. 

Attestations déclarées

Attestations déclarées dans l'administration publique centrale, y compris la Gendarmerie royale du Canada, au 30 mai 2022 :

  • 98,5 % (279 124) sont entièrement vaccinés, comme le prévoit la politique.
  • 0,3% (740) sont partiellement vaccinés
  • 0,3% (773) ne sont pas vaccinés.

L'examen et la validation des attestations des employés se poursuivront et sont gérés à l'interne par chaque organisation fédérale.

Employés fédéraux en congé administratif sans solde

Au 30 mai 2022, 2 108 employés fédéraux, ou moins de 2 %, étaient en congé administratif sans solde, soit pour avoir refusé de divulguer leur statut vaccinal, soit pour avoir refusé de recevoir deux doses de vaccins. Ces employés peuvent maintenant reprendre leurs fonctions normales avec salaire.

Demandes d'adaptation

Au 30 mai 2022, il y avait un total de 2 598 demandes de mesures d'adaptation en lien avec la politique.

La répartition des demandes était la suivante :

  • Pour des raisons médicales : 654
  • Pour des raisons religieuses : 1,659
  • Pour d'autres raisons : 285

« Autres raisons »  fait référence aux demandes de mesures d'adaptation fondées sur d'autres motifs de discrimination interdits, tels que définis dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Au 30 mai 2022, 993 demandes de mesures d'adaptation avaient été jugées admissibles et 699 restaient à l'étude. 

La répartition des demandes d'adaptation jugées admissibles est la suivante :

  • Pour des raisons médicales : 310
  • Pour des raisons religieuses : 642
  • Pour d'autres raisons : 41

Du fait de la suspension de la politique de vaccination, les mesures d'adaptation mises en place à la suite de sa mise en œuvre, ainsi que tout examen des demandes d'adaptation en cours, prendront fin.

Exigences de vaccination pour les entrepreneurs, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les sociétés d'État, les organismes distincts et les Forces armées canadiennes

À l'automne dernier, lors de l'annonce de la vaccination obligatoire des employés de l'ACP, les sociétés d'État et les organismes distincts ont emboîté le pas en mettant en place leurs propres exigences en matière de vaccination. On leur demande maintenant de suspendre leurs exigences en matière de vaccination. De même, l'obligation de vaccination pour les fournisseurs accédant aux lieux de travail du gouvernement fédéral sera également suspendue, tout comme l'obligation de vaccination pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil. Le chef d'état-major de la Défense publiera également une directive annonçant la suspension des exigences de vaccination pour les Forces armées canadiennes.

Importance de la vaccination contre la COVID-19

En garantissant la disponibilité de vaccins sûrs et efficaces, plus de 32 millions de Canadiens ont pu être vaccinés contre la COVID-19 afin de mieux se protéger et de protéger les personnes qui les entourent.

La vaccination continue d'être l'un des moyens les plus efficaces de se protéger contre la COVID-19, en particulier pour en prévenir les conséquences graves. Le gouvernement du Canada a adopté une approche à plusieurs volets pour favoriser la vaccination contre la COVID-19 au Canada et continue d'encourager fortement tous les Canadiens à recevoir toutes les doses de vaccin contre la COVID-19 prévues, y compris les doses de rappel. Outre la vaccination, les mesures individuelles de santé publique demeurent importantes pour aider à protéger sa propre santé et celle des autres, en particulier celle des personnes qui risquent de subir des conséquences graves à cause de la COVID-19.

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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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