Surveillance des travaux de construction : projet de règlement publié pour commentaires
QUÉBEC, le 13 mai 2026 /CNW/ - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd'hui, à la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement sur les attestations de conformité applicables aux travaux de construction de certaines catégories de bâtiments pour recueillir les commentaires du public.
Ce projet de règlement, résultant d'un niveau de collaboration inédit entre la RBQ et ses partenaires du milieu, est un premier pas dans le déploiement d'une nouvelle vision axée sur l'évolution de la surveillance de l'application du Code de construction, dans le but de rehausser la qualité et d'assurer la conformité des travaux réalisés. Il concerne les bâtiments d'habitation qui ne sont pas visés par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Un modèle proactif pour mieux protéger la clientèle
L'obtention d'une attestation de conformité des travaux est une démarche exhaustive qui constituera une mesure de protection essentielle pour les consommatrices et les consommateurs. L'objectif de cette nouvelle façon de faire est de prévenir plutôt que de réagir. En effet, les économies réalisées lorsque des non-conformités sont détectées en amont par les inspectrices et les inspecteurs sont considérables. Cette mesure permettra d'éviter d'importants investissements liés à la réfection de vices, de malfaçons ou de défauts de conformité, tant pour les propriétaires que pour les entrepreneurs.
Une volonté gouvernementale et une responsabilité partagée
Rappelons qu'en avril 2024, le comité coordonnateur inspection, formé de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, Garantie de construction résidentielle, l'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des technologues professionnels du Québec et la RBQ, a été mis sur pied dans le but de déployer un nouveau modèle d'inspection et de surveillance des travaux de construction au Québec.
S'en est suivie la sanction de la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, en novembre 2024. L'une des mesures phares de cette loi prévoit l'obligation, pour le donneur d'ouvrage, de faire inspecter ses travaux à certaines étapes charnières de la construction, selon un plan de surveillance établi, ainsi que d'obtenir une attestation de conformité des travaux.
La raison d'être du projet de règlement publié aujourd'hui est de prévenir les problèmes qui auraient pu être détectés avant la fin des travaux de construction. En ayant la bonne expertise au bon moment et au bon endroit, on systématise et optimise une méthodologie commune en surveillance et en inspection.
Il ne s'agit pas de remettre en cause ce qui se fait déjà en inspection et en surveillance, mais d'uniformiser et de standardiser les bonnes pratiques, tout en respectant les champs d'exercice des professionnelles et des professionnels qui participent au processus.
Pour en savoir davantage, consultez la page Projets de règlement en cours.
Citations
« Notre gouvernement a adopté la Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public avec la volonté claire de mieux protéger les citoyennes et les citoyens. La RBQ et ses partenaires ont travaillé de concert et se sont inspirés des meilleures pratiques afin de systématiser les façons de faire pour assurer la conformité et rehausser la qualité dans la construction. L'ensemble des Québécoises et des Québécois bénéficieront de constructions de qualité. »
Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable des Relations canadiennes
« Je souhaite souligner l'excellent travail de collaboration et la participation du comité coordonnateur inspection tout au long de l'élaboration de cette nouvelle démarche. Avec ce projet de règlement, notre intention à tous et à toutes est de détecter les enjeux en amont, lorsqu'ils sont simples et moins coûteux à corriger. Il en résultera une meilleure protection du public et des bâtiments mieux construits, ce qui assurera la confiance envers notre industrie. »
Michel Beaudoin, président-directeur général de la RBQ
Au sujet de la RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l'efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l'application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d'habitation de façon à s'assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité.
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SOURCE Régie du bâtiment du Québec
Source : Laurent Bérubé , Direction des communications, 1 866 374-7747, [email protected]
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