Réglementation en gaz : mise à jour du Code de construction et du Code de sécurité
QUÉBEC, le 11 mars 2026 /CNW/ - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd'hui, à la Gazette officielle du Québec, les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité. L'entrée en vigueur de ces règlements est prévue le 26 mars 2026.
Principaux changements
Les modifications au Code de construction visent entre autres à :
- remplacer des normes désuètes;
- intégrer de nouvelles normes;
- reconnaître des organismes d'inspection en gaz;
- adopter le Code canadien d'installation de l'hydrogène.
La mise à jour du Code de sécurité permettra notamment :
- de rehausser les exigences relatives aux rapports d'appréciation du risque et aux permis d'exploitation;
- d'exiger la requalification des soupapes de décharge des réservoirs;
- d'adopter de nouvelles normes élaborées par le Groupe CSA.
Pour en savoir davantage, consultez la page Web Modifications réglementaires.
Citations
« Nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape dans la mise en place de mesures visant à rehausser la protection du public. Attendue par le milieu, cette modernisation de la réglementation relative au domaine du gaz est essentielle pour améliorer la sécurité de l'ensemble des citoyennes et des citoyens. Notre gouvernement y consacre beaucoup d'efforts et propose un encadrement permettant de tenir compte des réalités du milieu. »
Jean Boulet, ministre du Travail, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable de la Stratégie maritime et ministre responsable de la région de la Mauricie
« Avec la publication de ces deux règlements, la RBQ propose aux intervenants liés au domaine du gaz des changements importants et nécessaires pour rehausser la qualité de la construction et maintenir la sécurité des installations. Avec l'ajout de l'hydrogène à son cadre réglementaire, la RBQ se tourne vers l'avenir en intégrant cette énergie aux nouveaux codes de construction et de sécurité. Pour concevoir ces changements et les mettre en œuvre, la RBQ travaille en collaboration avec ses différents partenaires. »
Michel Beaudoin, président-directeur général de la RBQ
Au sujet de la RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction, à la qualité des bâtiments et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l'efficacité énergétique. La RBQ est responsable de l'application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines de sa compétence. De plus, la RBQ a comme fonction le contrôle de la qualification des entrepreneurs, des constructeurs-propriétaires et des inspecteurs en bâtiments d'habitation de façon à s'assurer de leur probité, de leur compétence et de leur solvabilité.
Liens connexes
SOURCE Régie du bâtiment du Québec
Source : Laurent Bérubé, Direction des communications, 1 866 374-7747, [email protected]
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