Stratégie de développement de 12 000 logements sociaux et abordables - La Ville de Montréal lance un nouveau programme de rénovation pour logements abordables

MONTRÉAL, le 10 févr. 2020 /CNW Telbec/ - La Ville de Montréal franchit une nouvelle étape dans le cadre de sa Stratégie de développement de 12 000 logements sociaux et abordables, ainsi que de son Plan d'action 2018-2021 pour des conditions de logement décentes. La mairesse de Montréal, Valérie Plante, et le responsable de l'habitation au comité exécutif, Robert Beaudry, annoncent ainsi la création du nouveau programme Réno logement abordable qui permettra d'améliorer et de pérenniser le parc locatif montréalais.

« Dans un contexte de pénurie de logements, il est primordial d'agir sur tous les plans pour favoriser l'accès à des logements de qualité pour toutes les Montréalaises et tous les Montréalais. Nous nous sommes engagés à développer 12 000 logements sociaux et abordables sur le territoire et ce programme s'ajoute à la panoplie d'outils mis en place par la Ville pour y parvenir », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

« Ce nouveau programme vient répondre à des besoins importants sur notre territoire afin de maintenir un parc locatif mixte, sain et sécuritaire. Nous avons développé un programme où le droit des locataires est central. La Ville vient aussi en aide aux propriétaires pour préserver la qualité de leur immeuble tout en maintenant l'accessibilité et l'abordabilité de leurs logements », a affirmé Robert Beaudry.

Le programme est offert aux propriétaires d'immeubles de moins de cinq étages et de plus de six logements, dont le tiers des loyers est abordable, c'est-à-dire sous le loyer médian de l'arrondissement concerné. Les subventions pourraient atteindre 14 000 $ par logement, jusqu'à un maximum de 500 000 $ par bâtiment. De plus, les locataires seront informés du montant total des travaux reconnus, du montant de la subvention et de leurs recours possibles en cas de désaccord sur l'augmentation de loyer.

Le programme est financé conjointement par la Société d'habitation du Québec (SHQ) et par la Ville de Montréal en vertu de l'Entente concernant le transfert des budgets et de la responsabilité en habitation découlant de l'Entente-cadre Réflexe Montréal reconnaissant le statut particulier de la métropole.

Pour obtenir de l'information sur les différents programmes et actions de la Ville en lien avec l'habitation, y compris le programme Réno logement abordable nous vous invitons à visiter la page www.ville.montreal.qc.ca/habitation.

FICHE TECHNIQUE

PROGRAMME RÉNO LOGEMENT ABORDABLE

Critères d'admissibilité

• 6 logements ou plus, 5 étages et moins;
• Le tiers des logements doit être loué à un loyer abordable (5 % de moins que le loyer médian d'un arrondissement pour des bâtiments du même type);
• Le programme vise des bâtiments où l'aide à la rénovation aura un impact optimal, qui ne sont ni en trop bon, ni en trop mauvais état. Une inspection normalisée effectuée par la Ville de Montréal déterminera l'état du bâtiment pour l'admissibilité;
• La ou le propriétaire doit retenir les services d'experts pour produire les plans et devis, surveiller le chantier et proposer des solutions aux problèmes constatés dans le bâtiment;
• Des assouplissements particuliers sont inclus pour les logements sociaux et communautaires.

Liste de travaux admissibles:

• Rénover les composants que la Ville a identifié comme étant dégradés ou détériorés lors de l'inspection du bâtiment;
• Effectuer d'autres travaux reconnus selon des enjeux précis, dont la transition écologique (isoler davantage, déminéraliser le terrain).

Liste de travaux obligatoires:

• Remplacer le système de chauffage au mazout;
• Remplacer une entrée d'eau privée en plomb;
• Décontaminer les moisissures;
• Exterminer la vermine (y compris les punaises de lit et les coquerelles);
• Corriger des problèmes ayant un impact sur la santé et la sécurité.

Aide financière

• Les travaux admissibles sont remboursés dans une proportion de 30 % à 40 % selon le composant rénové;
• Une aide maximale de 14 000 $ est octroyée par logement jusqu'à un plafond de 500 000 $ par bâtiment;
• Le remboursement des frais reconnus pour des expertises liées au projet rénovation, incluant l'architecture, l'ingénierie et la décontamination, peut atteindre 50 %.

Maintien en place des locataires

• Les travaux privilégiés sont ceux qui permettront d'améliorer le plus possible les composants essentiels du bâtiment sans que le déplacement des locataires ne soit nécessaire. Si les travaux sont incompatibles avec une occupation continue du logement, la ou le propriétaire doit déployer des efforts pour reloger les locataires dans le même immeuble, ou encore leur offrir un dédommagement, avant de leur permettre de reprendre le logement rénové;
• La Ville informe les locataires du montant total des travaux reconnus, du montant de la subvention et de leurs recours possibles en cas de désaccord sur l'augmentation de loyer;
• Les obligations en matière de protection des locataires peuvent faire l'objet d'un audit sur une période de trois ans après le versement de la subvention. Les propriétaires doivent notamment rembourser la subvention ou une partie de celle-ci en cas d'éviction illégale des locataires, de transformation de logements ou encore si le bâtiment est rendu vacant après les travaux.

Entrée en vigueur du programme

• 1^er avril 2020

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif

Source : Youssef Amane, Directeur des communications, Cabinet de la mairesse et du comité exécutif, 438 832-1221; Renseignements : Fabienne Papin, Division des Relations médias, Ville de Montréal, 514 872-1291