Saisie de l'ASFC : six ans de prison pour un homme de la Nouvelle-Écosse reconnu coupable d'avoir fabriqué des armes à feu en 3D

HALIFAX, NS, le 12 mars 2026 /CNW/ - Le 23 janvier 2026, Joseph Wayne Bowser (36 ans), de la Nouvelle-Écosse, s'est vu imposer une peine d'emprisonnement de six ans pour avoir fabriqué des armes à feu en 3D. Cette déclaration de culpabilité découle d'une enquête conjointe de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Groupe intégré contre les armes à feu et les drogues, qui relève de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la Police régionale de Halifax.  

La Cour provinciale à Darmouth a reconnu M. Bowser coupable des infractions au Code criminel suivantes :

• 99(1)a) - Trafic et fabrication d'armes (trois chefs)
• 102.1 - Possession de données informatiques relatives à des armes à feu (un chef)
• 104.1 - Modification d'un chargeur qui n'est pas un dispositif prohibé de façon à le rendre tel (un chef)
• 117.01(1) - Possession d'une arme à feu en contravention d'une ordonnance d'interdiction (trois chefs)

Le 6 mars 2024, l'équipe des Opérations commerciales de l'ASFC dans la région du Grand Toronto a intercepté un colis contenant une pièce d'arme à feu, à savoir une unité de conduite de tir. Le colis, expédié depuis la Chine au moyen d'une entreprise de messagerie internationale, était destiné à une personne à Darmouth, en Nouvelle-Écosse. Des éléments de preuve et de renseignement ont été transmis au Groupe intégré contre les armes à feu et les drogues de la GRC et de la Police régionale de Halifax.

Les enquêteurs de l'ASFC à Halifax ont collaboré étroitement avec le Groupe dans le cadre d'une opération conjointe liée à l'enquête. À l'issue de la livraison contrôlée du colis et de l'exécution de mandats de perquisition dans deux résidences, M. Bowser a été arrêté et accusé de multiples infractions.

Dans la foulée de l'enquête et de l'analyse des éléments de preuve, sous la direction du Groupe intégré contre les armes à feu et les drogues de la GRC et de la Police régionale de Halifax, il a été établi que M. Bowser se livrait à la fabrication d'armes à feu en 3D.

Citations

« Cette condamnation au criminel est le résultat d'une excellente collaboration entre l'ASFC et les organismes locaux d'application de la loi. Empêcher l'entrée d'armes à feu et de pièces d'armes à feu illégales au Canada fait partie du travail quotidien des agents de l'ASFC pour permettre d'assurer la sécurité des frontières du Canada. »

-- L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

« Cette enquête et la déclaration de culpabilité qui en découle soulignent le rôle essentiel que jouent les agents de l'ASFC dans la détection des armes, des armes à feu et des pièces d'armes à feu illégales à la frontière. Le fait de collaborer avec des organismes d'exécution de la loi partenaires dans le cadre d'enquêtes sur la contrebande et la fabrication d'armes à feu permet d'assurer la sécurité des collectivités et de veiller à ce que ceux qui enfreignent la loi soient tenus responsables. »

-- Dominic Mallette, directeur général régional, Agence des services frontaliers du Canada, région de l'Atlantique

Faits en bref

• Les armes à feu, les pièces d'armes à feu et les armes sont des marchandises représentant un risque élevé; le repérage des mouvements illicites et l'interdiction de ces marchandises constituent une priorité de l'ASFC en matière d'exécution de la loi. L'ASFC a pour mandat de contrôler la circulation d'armes à feu, d'armes et d'autres dispositifs prohibés, afin de garantir le respect des lois, règlements et décrets en vigueur, notamment la Loi sur les douanes, la Loi sur les armes à feu et le Code criminel. 
• L'ASFC mène des activités de ciblage, des enquêtes et des opérations de renseignement afin de trouver et d'intercepter la contrebande. Ces activités donnent sans cesse lieu à de nombreuses saisies à l'échelle du pays et à différentes accusations en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel. Pour connaître les statistiques les plus récentes sur la contrebande, consultez la page Saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada.
• Le Canada investit 1,3 milliard de dollars pour renforcer la sécurité à la frontière et le système d'immigration, et ce, tout en veillant à la sécurité des Canadiens et Canadiennes. Vous trouverez des renseignements sur le plan frontalier à l'adresse suivante : Le Plan frontalier du gouvernement du Canada : importants pour renforcer la sécurité des frontières et notre système d'immigration.
• Si vous avez de l'information sur une activité transfrontalière suspecte, y compris la contrebande d'armes à feu, veuillez appeler la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC au numéro sans frais 1‑888‑502‑9060 ou consultez le site Web de l'ASFC.

Liens connexes

• Police lay firearms charges | Halifax (en anglais seulement)

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources : Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 1-877-761-5945