Ruba Ghazal dépose un projet de loi pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles en milieu scolaire

MONTRÉAL, le 30 avril 2023 /CNW/ - La députée de Mercier et responsable de Québec solidaire en matière d'Éducation, Ruba Ghazal, a présenté ce matin son projet de loi visant à prévenir et lutter contre les violences sexuelles dans les écoles. Il s'agit du deuxième dépôt d'un tel projet de loi par Québec solidaire dans les 18 derniers mois.

Lors d'une conférence de presse visant à présenter le projet de loi 397, déposé jeudi à l'Assemblée nationale, la députée était accompagnée de la porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, de la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'Éducation, Marwah Rizqy, de la porte-parole du Parti Québécois, Méganne Perry-Mélançon, et de plusieurs membres du collectif La voix des jeunes compte ainsi que de groupes mobilisés en faveur d'une loi-cadre contre les violences sexuelles en milieu scolaire.

« L'école doit être un lieu sûr où les élèves victimes d'agressions sexuelles peuvent se confier et obtenir de l'aide rapidement. Malheureusement, à l'heure actuelle, beaucoup d'écoles ne sont pas outillées pour répondre à de telles situations. Je sais que le ministre Drainville est sensible à la question des violences sexuelles en milieu scolaire, mais les gestes posés ne sont pas suffisants. On ne peut plus se contenter de s'indigner et de déclencher des enquêtes à la pièce quand des cas surgissent dans les médias. Il est temps d'agir en amont, et c'est ce que je propose avec mon projet de loi. »

-Ruba Ghazal, députée de Mercier et responsable de Québec solidaire en matière d'Éducation

Le projet de loi 397 en bref

• Vise à rendre obligatoire pour tous les établissements d'enseignement préscolaire, primaire ou secondaire, incluant la formation générale et professionnelle, d'adopter une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel ;
• Détermine les éléments qui doivent être inclus dans la politique, notamment les règles encadrant les activités des élèves, les mesures de sécurité, le processus de plainte et les services de soutien et d'accompagnement des victimes et des agresseurs ;
• Prévoit le regroupement des services disponibles et/ou la désignation d'une personne ressource en matière de violences à caractère sexuel au sein de l'établissement d'enseignement.

Rappelons qu'une loi-cadre visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles existe déjà dans les établissements collégiaux et universitaires depuis 2017.

« Déjà en 2017, quand l'Assemblée nationale a voté une loi pour lutter contre les violences sexuelles dans les institutions postsecondaires, on savait qu'il manquait un gros morceau à cette réforme : les écoles primaires et secondaires. Quand on sait que plus de la moitié des victimes d'infractions sexuelles enregistrées par les corps policiers sont mineures, ça n'a pas de sens qu'on n'ait aucune loi-cadre pour protéger les jeunes du primaire et du secondaire. C'est cet angle mort qu'on tente de corriger à Québec solidaire. »

-Manon Massé, porte-parole de Québec solidaire

« La voix des jeunes compte… vraiment? Ces mêmes jeunes demandent depuis des années d'être entendus et d'obtenir une loi-cadre sur les violences sexuelles au même titre que les cégépiens et universitaires. Pourtant, à ce jour, leur cri du cœur n'est toujours pas entendu. Elles et ils ont eu le courage de dénoncer, avons-nous le courage politique d'agir maintenant ? »

-Marwah Rizqy, députée de Saint-Laurent et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'Éducation

« Si le passé est garant de l'avenir, nous savons que 2023 ne fera pas exception : d'autres scandales éclateront dans l'actualité. Pendant qu'on tentera de rassurer la population québécoise sur les violences sexuelles dans les écoles et qu'on n'abordera pas l'enjeu de fond, ce sont les jeunes qui paieront - encore une fois - la facture de notre inaction. Il est temps qu'on s'attarde réellement à cette problématique et qu'on agisse avec des mesures concrètes. »

- Kenza Chahidi, membre du collectif La voix des jeunes compte

« Depuis le début de l'année, plusieurs scandales ont éclaté dans les médias faisant état de situations où « tout le monde était au courant », mais où « personne n'a agi ». Une boîte vocale, un formulaire en ligne ou un protecteur de l'élève pour traiter des violences sexuelles est inapproprié, les victimes et leurs proches méritent mieux. »

- Hawawou Sy, membre du collectif La voix des jeunes compte

« Au nom du Parti québécois, je tiens à réaffirmer notre soutien et notre engagement à lutter contre les violences sexuelles dans les écoles du Québec. Le dépôt d'un projet de loi pour adopter une loi-cadre dans les écoles est une autre étape importante de la démarche qu'a entamée le collectif La voix des jeunes compte il y a 5 ans. Nous offrons donc notre entière collaboration à ce que le projet de loi soit appelé à l'Assemblée nationale dans les plus brefs délais. »

-Méganne Perry-Mélançon, porte-parole nationale du Parti québécois

Le collectif La voix des jeunes compte a d'ailleurs interpellé l'ensemble des Centres de services scolaires, des établissements d'enseignement privés et du personnel scolaire afin d'unir leur voix à celle des jeunes en demandant une loi-cadre pour que plus aucun élève ne demande à être « entendu, cru et protégé ». Le Collectif tient à rappeler que les jeunes ont le droit à la dignité et à la sécurité.

Lien vers le projet de loi 397 : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-397-43-1.html

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Sandrine Bourque, Attachée de presse du caucus de Québec solidaire, [phone] ou [email protected]; Alexandra Régis, Attachée de presse du Parti libéral du Québec, [phone] ou [email protected]; François Leroux, Directeur des communications du Parti québécois, [phone] ou [email protected]; Clorianne Augustin, La voix des jeunes compte, [phone] ou [email protected]