MONTRÉAL, le 22 mai 2015 /CNW Telbec/ - Le 31 mars 2015, Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie a déposé un Plan de transaction et d'arrangement (le « Plan »). Richter, à titre de Contrôleur, a annoncé qu'il tiendra des séances d'information le 27 mai 2015 à 14 h et le 3 juin 2015 à 18 h au Centre sportif Mégantic à Lac-Mégantic afin d'expliquer le Plan au public. Ce Plan vise notamment à distribuer environ 300 millions de dollars de fonds promis par divers tiers à ce jour. À l'assemblée des créanciers, qui devrait avoir lieu le 9 juin 2015 à 14 h au Centre sportif Mégantic, les victimes ou leurs représentants désignés seront appelés à voter à l'égard du Plan.
En outre, des trousses d'information détaillées ont été envoyées par la poste aux créanciers. Ces trousses contiennent le Plan, un formulaire de votation, le rapport du Contrôleur et d'autres documents connexes. La trousse contient également un formulaire de déclaration médicale à remplir par les réclamants qui souffrent de stress post-traumatique. Ce formulaire doit être rempli et transmis au Contrôleur au plus tard le 31 août 2015.
Si le Plan est approuvé par les créanciers et ensuite approuvé par les Cours canadienne et américaine, la distribution aux diverses victimes du fonds d'indemnisation, de même que toutes contributions additionnelles qui pourraient s'y ajouter, devrait avoir lieu en octobre ou en novembre 2015.
Historique du dossier de Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie
Depuis la tragédie du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic, Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie et Chemin de fer Montréal Maine & Atlantique se sont placées respectivement sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») au Canada et sous la protection du Chapitre 11 du United States Bankruptcy Code aux États-Unis. Le but de la démarche, en plus du maintien des opérations ferroviaires, des emplois et de la vente des biens des entreprises, était de permettre au syndic américain, aux avocats canadiens des sociétés, nommément Gowlings, de même qu'à Richter à titre de Contrôleur et à ses avocats Woods, de créer un fonds d'indemnisation afin de compenser les victimes dans un processus structuré, supervisé et beaucoup plus rapide que des années de litiges au Canada et aux États-Unis.
À cet égard, depuis août 2013, des discussions ont été entamées avec les diverses parties défenderesses dans le cadre du recours collectif, ainsi que dans le cadre de recours en dommages intentés aux États-Unis afin d'évaluer leur intérêt à contribuer à un fonds d'indemnisation au bénéfice des victimes, en échange de quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis. Tout au long du processus, la participation des représentants dans le cadre du recours collectif, des avocats américains et du gouvernement du Québec a été primordiale afin de faire évoluer rapidement et efficacement le dossier au bénéfice des victimes.
Après plusieurs mois de discussions, les contributions totales engagées s'élevaient à environ 300 millions de dollars en date de dépôt du Plan
Le fonds d'indemnisation, s'il est approuvé, permet une répartition entre les groupes de créanciers, qui se résument comme suit : http://files.newswire.ca/441/Le_fonds.pdf
SOURCE Richter
Lien URL du PDF : http://stream1.newswire.ca/media/2015/05/22/20150522_C7899_PDF_FR_16893.pdf
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