Réunion du Comité du commerce intérieur : la classe politique doit libéraliser les échanges au pays

MONTRÉAL, le 8 juill. 2025 /CNW/ - À l'approche de la réunion du Comité du commerce intérieur (CCI) qui se tient aujourd'hui, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a écrit aux ministres membres afin qu'ils s'engagent à conclure un accord de reconnaissance mutuelle pancanadien visant les biens de consommation et à autoriser l'expédition de produits alcoolisés directement aux consommateurs.

« Comme nous le soulignons dans l'édition 2025 de notre Bulletin sur le commerce intérieur, la suppression des obstacles au commerce intérieur a progressé davantage ces 6 derniers mois qu'au cours des 8 années qui ont suivi la signature de l'Accord de libre-échange canadien. Par contre, il faut éviter à tout prix une approche fragmentée où encore une fois on pourrait se retrouver avec différentes lois et réglementations d'une province ou d'un territoire à l'autre, ce qui créerait des incohérences et des complexités inutiles et coûteuses pour les PME », souligne Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales à la FCEI.

À la réunion des premiers ministres tenue à Saskatoon le 2 juin, le premier ministre Carney et ses homologues provinciaux et territoriaux ont chargé le CCI de « conclure rapidement un accord de reconnaissance mutuelle complet couvrant les biens de consommation, conformément aux discussions du Comité du commerce intérieur, avec une mise en œuvre d'ici décembre 2025 ». Puisque 7 gouvernements ont déjà proposé ou adopté une loi sur la reconnaissance mutuelle, la FCEI souhaite savoir ce que signifierait concrètement un accord du CCI pour les provinces ayant déjà une loi, et pour le dossier du commerce intérieur dans son ensemble.

De plus, après la réunion des premiers ministres du Canada du 5 mars 2025, à Ottawa, on a appris que plusieurs provinces travaillaient à autoriser l'expédition directe de produits alcoolisés aux consommateurs, d'une province à l'autre. Seul le Manitoba autorise actuellement l'expédition directe au consommateur de vins, de bières artisanales et de spiritueux artisanaux canadiens.

« On peut commander des souliers ou un jeu de société de n'importe où au pays, mais oubliez ça pour l'alcool sauf pour de minces exceptions dans certaines provinces. La distribution des produits alcoolisés date d'un autre siècle. Nous avons salué les provinces qui avancent avec des lois pour faire tomber les barrières interprovinciales. Il faut maintenant passer à l'étape suivante : assurer que les biens peuvent bel et bien circuler », conclut François Vincent, vice-président, FCEI.

Consultez le Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada.

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SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Renseignements : Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI, Tél. : [phone] (poste 1808) | Cell. : 514 817-0228, [email protected]