RÉUNION DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR

IQALUIT, NU, Aug. 27, 2026 /CNW/ -- Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur se sont réunis aujourd'hui à Iqaluit, au Nunavut, afin de prendre des mesures visant à permettre aux canadiens de travailler, faire des affaires et investir plus aisément partout au pays. Compte tenu de la suspension des négociations commerciales avec les États-Unis, les ministres ont convenu que, plus que jamais, il est essentiel de renforcer l'économie canadienne pour bâtir un Canada plus prospère et plus résilient.

Les ministres ont convenu d'accélérer leurs efforts afin de parvenir à une entente de principe d'ici la fin de l'automne 2026 sur une loi type sur la reconnaissance mutuelle, dans le but de créer un marché canadien commun et de favoriser la mobilité de la main-d'œuvre. Les ministres ont convenu de se réunir à nouveau le 2 octobre 2026 afin de s'assurer que des progrès sont réalisés au sujet de cet engagement.

Les engagements pris par les premiers ministres ont également progressés, par l'entremise du Comité du commerce intérieur et d'autres tables fédérales-provinciales-territoriales, notamment en ce qui concerne :

• La mobilité de la main-d'œuvre : Les ministres ont ratifié des modifications à l'Accord de libre-échange canadien visant à renforcer la mobilité de la main-d'œuvre. Ces changements établissent une norme de service de 30 jours pour le traitement des demandes,  améliorent la transparence et la reddition de comptes, réduisent les formalités administratives pour les demandeurs et permettront aux travailleurs de se déplacer plus facilement là où leurs compétences sont nécessaires.
• Des registres numériques en ligne pour les gens de métier ont été implantés dans la majorité des provinces et des territoires, alors que d'autres suivront cette année, ce qui facilitera la vérification des titres de compétence des gens de métier qui se déplacent à travers le pays. Les travaux avancent également à grands pas en matière de formation en santé et sécurité au travail dans l'ensemble des administrations. Par exemple, des modèles de référence communs pour la formation relative au travail en hauteur et avec les plates-formes élévatrices mobiles ont été créés, chaque gouvernement s'efforçant de les reconnaître d'ici le 1^er janvier 2027.
• Élargissement de la reconnaissance mutuelle aux services : Les ministres ont demandé que les travaux se poursuivent à un rythme soutenu afin d'élargir l'Accord canadien de reconnaissance mutuelle aux services, de sorte que les entreprises puissent exercer leurs activités plus facilement au-delà des frontières provinciales et territoriales. Les ministres ont consulté des intervenants canadiens en juillet pour éclairer ces travaux et concluront une entente d'ici décembre 2026 afin de réduire les chevauchements, de diminuer les coûts et d'accroître les débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes.
• Alimentation et agriculture : un soutien (services de conciergerie offerts par l'Agence canadienne d'inspection des aliments) est disponible pour aider les entreprises du secteur alimentaire à prendre de l'expansion partout au Canada. Le gouvernement du Canada apporte également des modifications au Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens afin d'accorder une exemption ciblée et d'une durée limitée permettant aux installations provinciales d'abattage de viande rouge et aux producteurs de commercialiser de faibles volumes de viande traçable d'une province à l'autre, dans le but d'atténuer les goulots d'étranglement liés à la transformation en milieu rural et de tester les marchés.
• Logement et construction : Les travaux avancent également rondement pour faire progresser l'harmonisation des codes de construction et aligner les pratiques relatives à l'approbation des nouveaux matériaux de construction et des maisons préfabriquées, notamment en vue d'uniformiser l'inspection des constructions préfabriquées.
• Promotion du commerce intérieur : Le Réseau des commissaires au commerce intérieur et ses partenaires ont appuyé plus de 30 missions commerciales partout au Canada, aidant ainsi plus de 2 000 entreprises à établir des liens et à explorer de nouveaux marchés au Canada. Plus d'une douzaine d'autres missions sont prévues d'ici la fin de l'année.

Dans la lignée de l'Accord d'opérationnalisation sur la vente directe de boissons alcooliques aux consommateurs signé par neuf premiers ministres provinciaux en juillet, les ministres continueront de travailler à réduire les obstacles liés aux boissons alcooliques partout au Canada afin de bonifier le choix des consommateurs, d'alléger les formalités administratives, de stimuler la croissance des entreprises et de créer un marché intérieur plus ouvert.

Les ministres ont également entendu le témoignage des intervenants du Nord exposer les obstacles concrets qui font grimper les coûts et freinent la croissance économique dans le Nord du Canada, notamment les défis liés à la construction et au logement, les pénuries de main-d'œuvre, l'accès aux intrants et aux matériaux, ainsi que les coûts de transport.

Le Comité du commerce intérieur continuera de mettre l'accent sur des mesures concrètes visant à stimuler l'économie canadienne, à éliminer les obstacles inutiles et à créer les conditions nécessaires pour que les travailleurs, les entreprises et les consommateurs puissent prospérer dans toutes les régions du pays.

En raison de la période électorale, le Québec n'a pas pris position sur les questions abordées lors de cette réunion.

SOURCE Secrétariat du commerce intérieur

[email protected]