SONDAGE EN LIGNE SUR LE COMMERCE INTERPROVINCIAL CONCERNANT LA VENTE DE SERVICES

PARTAGEZ VOTRE EXPÉRIENCE EN MATIÈRE DE VENTE DE SERVICES AU-DELÀ DES FRONTIÈRES PROVINCIALES OU TERRITORIALES

WINNIPEG, MB, Jun. 4, 2026 /CNW/ - Le Comité du commerce intérieur a franchi une étape importante en 2025 en signant l'Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de biens, tirant parti de la reconnaissance mutuelle pour réduire les obstacles à la vente de biens à travers le Canada. En mars de cette année, le Comité du commerce intérieur s'est engagé à étendre l'accord de reconnaissance mutuelle aux services d'ici la fin de 2026. Dans le cadre de cet engagement, les entreprises et l'industrie seront consultées pour éclairer cet accord.

Un sondage en ligne sera lancé le 3 juin et se terminera le 17 juin 2026. C'est l'occasion de partager vos expériences concrètes sur ce qui fonctionne bien et ce qui ne fonctionne pas lorsque vous vendez, ou tentez de vendre, des services au-delà des frontières provinciales ou territoriales. Plus vos expériences seront précises, plus nous pourrons progresser.

Faits en bref

• Présidé par le Nunavut en 2026, le Comité du commerce intérieur (CCI) est composé des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur, conformément à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
• L'ALEC établit des règles qui s'appliquent à l'ensemble de l'économie canadienne et régissent le commerce intérieur. Les règles s'appliquent automatiquement à toutes les activités économiques, à moins qu'une activité précise soit exclue.
• L'accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits (ACRM) est un accord sans précédent négocié entre les gouvernements, provinciaux et territoriaux. Il réduit les obstacles à la vente de produits dans tout le Canada en permettant qu'un produit pouvant être vendu légalement dans une province ou un territoire puisse être vendu partout ailleurs au Canada sans qu'il ait à satisfaire des exigences additionnelles - à moins qu'un gouvernement ait désigné une règle précise dont l'application sera maintenue.
• L'ACRM s'inscrit dans la lignée des projets de loi récemment déposés ou adoptés par de nombreux gouvernements au Canada afin de réduire les obstacles au commerce intérieur et créer des débouchés économiques pour les entreprises canadiennes.

SOURCE Secrétariat du commerce intérieur

Secrétariat du commerce intérieur, [email protected], https://www.cfta-alec.ca/fr