Réparabilité des biens : les détaillants ne peuvent fuir leurs responsabilités

MONTRÉAL, le 6 oct. 2025 /CNW/ - Le 5 octobre dernier, des mesures attendues depuis longtemps par les Québécois•es sont entrées en vigueur dans le cadre de la Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens.

Il s'agit entre autres de l'obligation de garantir, pendant une durée raisonnable, la disponibilité des pièces de remplacement et les services de réparation, ainsi que d'interdire les techniques qui compliquent l'entretien ou la remise en état des biens.

Pourtant, une partie du commerce de détail, menée par le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD), s'oppose à ces avancées majeures. Leurs arguments occultent une réalité simple : les commerçants jouent un rôle central dans la protection des consommateurs. Quand un bien brise, c'est au détaillant que les consommateurs s'adressent -- et la Loi sur la protection du consommateur le prévoit depuis toujours. La responsabilité des détaillants n'est pas une injustice : c'est un fait.

« Refuser toute responsabilité, c'est envoyer le message que seul le profit compte, au détriment de l'intérêt collectif. »
Laurence Marget, directrice générale

La CACQ rappelle que le gouvernement aurait même pu préciser la durée de disponibilité des pièces de rechange, le prix raisonnable d'une pièce ou d'une réparation et spécifier les pièces et services de réparation pour lesquels un commerçant ou un fabricant ne pourrait se dégager de son obligation de les garantir. Ce n'est pas le cas, pour l'instant.

Le CQCD prétend que les détaillants n'ont « aucun pouvoir » sur la durabilité des produits. C'est faux : ils choisissent leurs fournisseurs, négocient leurs conditions, décident de ce qu'ils mettent en marché et en tirent profit. Ensemble, ils disposent d'un levier considérable pour exiger des garanties des fabricants.

Au Québec, la future garantie de bon fonctionnement, prévue en octobre 2026, assurera que certains biens fonctionnent correctement pendant une période déterminée, sans frais de réparation imposés au consommateur. Bien que la CACQ souhaite un élargissement des biens couverts et de la durée de cette garantie, elle salue cette avancée considérable.

Les modifications apportées récemment à la Loi de la protection du consommateur et celles à venir ne fragilisent pas le commerce de détail : elles clarifient les règles, réduisent les litiges et renforcent la confiance. Dans un contexte de crise écologique, prolonger la durée de vie des biens, c'est aussi réduire le gaspillage et protéger l'environnement.

Les consommateurs et la planète méritent mieux. Ils méritent des biens qui durent, des recours clairs et des commerçants responsables. La CACQ invite le gouvernement à maintenir le cap et à offrir aux citoyens et citoyennes une véritable garantie de durabilité et de réparabilité des biens.

À propos de la CACQ

La Coalition des associations de consommateurs du Québec est un regroupement de 16 associations de consommateurs à travers le Québec, dont la mission vise la défense collective des droits et des intérêts des citoyen.nes consommatrices et consommateurs québécois.es.

SOURCE Coalition des associations de consommateurs du Québec

Contacts : Laurence Marget, Directrice générale, [phone], [email protected]; Frederic Boudreault, Coordonnateur de l'APIC Côte-Nord, Association membre, [phone], [email protected]