CALGARY, le 19 mai 2016 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a publié un rapport de 533 pages qui recommande que le gouverneur en conseil approuve le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain sous réserve de 157 conditions.
La recommandation de l'Office fait suite à un processus d'audience publique qui comportait une évaluation scientifique et technique exhaustive de tous les éléments de preuve présentés aux trois membres du comité d'audience de l'Office. Ce dernier a effectué une évaluation environnementale complète du projet conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
Grâce au processus d'audience publique, l'Office a étudié l'ensemble de la preuve ainsi que les plaidoiries prononcées en faveur et en défaveur de la demande de Trans Mountain qui sollicite l'autorisation de construire et d'exploiter le projet, dont l'information sur les consultations auprès des groupes autochtones, les incidences éventuelles et les mesures d'atténuation proposées. Ensuite, l'Office a soupesé l'ensemble des avantages et des inconvénients associés au projet, et a fait le bilan des différents intérêts et facteurs (tels que la nécessité du projet), avant de décider si, à son avis, le projet est dans l'intérêt public canadien.
En tenant compte de tous les éléments de preuve, de tous les facteurs pertinents et du fait qu'il y a des avantages considérables à l'échelle nationale, régionale et, dans une certaine mesure, locale, l'Office a jugé que les avantages du projet l'emporteraient sur les inconvénients résiduels.
Le rapport de recommandation de l'Office est l'un des facteurs dont tiendra compte le gouverneur en conseil au moment de prendre sa décision définitive autorisant ou rejetant le projet. Si le gouverneur en conseil donne instruction à l'Office de délivrer un certificat, l'annexe 3 du rapport de l'Office renferme toutes les conditions que ce dernier juge nécessaires pour approuver le projet.
En bref
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De plus amples renseignements sur le projet sont accessibles sur le site Web de l'Office : www.neb‑one.gc.ca/AgrandissementTransMountain
D'autres renseignements concernant les mesures provisoires pour l'examen des projets de pipelines se trouvent à l'adresse suivante : http://bggp.gc.ca/mesures/255.
L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada en mettant la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement au cœur de ses priorités. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie. Pour obtenir un complément d'information au sujet de l'Office et de son mandat, consultez le site www.neb-one.gc.ca.
SOURCE Office national de l'énergie
Renseignements : Tara O'Donovan, Agente de communications, Office national de l'énergie, Courriel : tara.odonovan@neb-one.gc.ca, Téléphone : 403-299-3633, Cellulaire : 587-890-8731, Téléphone sans frais : 1-800-899-1265
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