Rapport du Vérificateur général du Québec : des recommandations constructives

QUÉBEC, le 27 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances et ministre responsable de Revenu Québec, M. Carlos Leitão, accepte les recommandations du Vérificateur général du Québec à la suite du dépôt de son rapport sur le crédit d'impôt pour la solidarité (CIS) à l'Assemblée nationale aujourd'hui.

Le CIS : une réforme majeure
Le ministre tient à rappeler que la mise en place du crédit d'impôt pour la solidarité constitue une réforme majeure en ce qui a trait au renforcement de l'aide gouvernementale pour les ménages à faible et à moyen revenu.

L'objectif du crédit d'impôt pour la solidarité est de limiter les effets des augmentations de taxes pour les ménages moins favorisés. « On peut affirmer aujourd'hui qu'à cet égard, le gouvernement a atteint ses objectifs, car la mise en place du CIS permet de verser à plus de 2,6 millions de ménages une aide fiscale qui représente plus de 1,7 milliard de dollars par année », a tenu à préciser le ministre Leitão.

Les premiers versements ont été effectués en juillet 2011 à la suite de l'annonce de mars 2010. La mise en place du CIS constituait un défi complexe visant à déterminer l'admissibilité de 2,6 millions de ménages à qui l'on doit verser une aide mensuelle.

Des recommandations importantes
Le gouvernement accepte les recommandations du Vérificateur général du Québec qui visent à assurer une gestion plus efficace et efficiente du crédit d'impôt pour la solidarité. « Je me suis déjà entretenu avec le responsable de Revenu Québec à ce sujet pour lui faire part que je prenais avec beaucoup de sérieux les éléments soulevés dans ce rapport », a tenu à souligner le ministre Leitão.

Afin de donner suite immédiatement aux recommandations formulées, un comité de travail composé de représentants du ministère des Finances et de Revenu Québec a déjà été formé. Ce comité doit apporter des ajustements immédiats et proposer rapidement des moyens pour améliorer la gestion du crédit d'impôt, en plus d'en faciliter l'application.

À l'égard des coûts plus élevés que prévu du crédit d'impôt, le ministre des Finances et ministre responsable de Revenu Québec tient à rappeler que le gouvernement a toujours fait preuve de transparence en publiant l'évolution des coûts à la fois dans les comptes publics et dans les dernières éditions de la publication sur les dépenses fiscales.

En ce qui concerne les observations selon lesquelles de l'aide fiscale aurait involontairement été versée en trop pour la composante relative au logement, le ministère des Finances a demandé à Revenu Québec d'effectuer des travaux afin d'analyser les problèmes soulevés dans le rapport du Vérificateur général et de mettre en place sans délai les mesures appropriées pour corriger cette situation.

SOURCE : Cabinet du ministre des Finances

Andrée-Lyne Hallé, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, 418 643-5270, 514 873-5363