Rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise - « Le Québec doit mener un débat sur une réforme de sa fiscalité », affirme le ministre des Finances

QUÉBEC, le 19 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, tient à saluer le travail des membres de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, qui a été dévoilée aujourd'hui, à Québec.

« Le rapport qui a été rendu public aujourd'hui dresse un portrait éclairant de la fiscalité québécoise. Plusieurs pistes sont intéressantes pour la rendre plus performante et plus équitable et méritent d'être discutées. Certains éléments ont d'ailleurs inspiré des mesures qui seront présentées dans le budget que je déposerai la semaine prochaine. L'équilibre budgétaire est un des éléments qui assurent la prévisibilité et la stabilité pour renforcer la confiance; la fiscalité en est un autre », a déclaré M. Leitão. Ainsi, le budget qui sera déposé le 26 mars posera déjà des gestes pour rendre l'environnement fiscal plus compétitif, dont certains seront inspirés du rapport de la commission.

Le gouvernement accueille favorablement l'initiative de la commission d'aller à la rencontre de la population pour présenter son rapport

Le rapport final de la commission s'appuie notamment sur les nombreux mémoires reçus, les études externes, les consultations publiques et privées tenues à Québec et à Montréal et les sept forums citoyens organisés dans différentes régions. Il propose une réforme globale touchant les entreprises et les particuliers afin d'améliorer le régime fiscal québécois, sans alourdir le fardeau fiscal. La fiscalité étant par nature un sujet complexe, la commission a exprimé le souhait de pouvoir présenter son rapport sur différentes tribunes. Le gouvernement accueille favorablement cette initiative.

Le gouvernement souhaite tenir un dialogue ouvert et constructif pour discuter des conclusions du rapport

Le gouvernement accorde au rapport tout le sérieux qu'un tel document mérite. « La réforme proposée par la commission doit être envisagée comme un tout cohérent. Prises ensemble, les évolutions proposées devront favoriser la diminution du fardeau fiscal des Québécois, l'emploi et l'investissement. Le gouvernement souhaite mener un dialogue ouvert et constructif sur les suites à donner à ces propositions », a affirmé M. Leitão. Ce dialogue doit permettre de dégager un consensus sur l'évolution de notre régime fiscal.

Le gouvernement entend proposer aux partis d'opposition la tenue de consultations en commission parlementaire qui pourraient avoir lieu pendant l'ajournement sessionnel. « La dernière réforme fiscale au Québec a eu lieu il y a vingt ans. Cet exercice structurant pour doter le Québec d'une fiscalité plus compétitive, plus performante et plus juste, mérite que nous prenions le temps d'en débattre », a conclu le ministre Leitão.

Rappelons que la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise a été mise en place en juin 2014 par le gouvernement du Québec afin d'obtenir l'avis d'experts quant aux actions à privilégier pour accroître l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal québécois tout en assurant le financement des services publics.

Dans un premier temps, la commission avait remis au ministre des Finances, l'automne dernier, un rapport d'étape qui avait inspiré certaines des mesures annoncées dans Le point sur la situation économique et financière du Québec présenté en décembre. Ce rapport d'étape est joint au rapport final.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances

Andrée-Lyne Hallé, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances, 418 643-5270