Rapport d'enquête sur les cas complexes en détention - Le Protecteur du citoyen recommande d'humaniser les interventions

QUÉBEC, le 27 mai 2026 /CNW/ - Le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu publiques aujourd'hui les conclusions d'une enquête sur la gestion des cas complexes dans les établissements de détention du Québec.

Le visage d'une partie de la population carcérale a changé dans les dernières années. Déficience intellectuelle, schizophrénie, enjeux de dépendance, itinérance : certaines personnes incarcérées sont particulièrement vulnérables en raison d'un parcours de vie difficile. Elles peuvent avoir des réactions comportementales -- violence verbale, agression, automutilation -- qui témoignent de besoins complexes.

En réponse à ces comportements, les établissements de détention ont recours à des mesures essentiellement coercitives qui ne sont pas toujours adaptées à des personnes très vulnérables. En 2020, le ministère de la Sécurité intérieure (MSI) a développé un modèle de gestion des cas complexes qui devait permettre aux établissements de détention d'ajuster leur approche. Dans le traitement des plaintes qu'il a reçues depuis, le Protecteur du citoyen a constaté que des interventions coercitives étaient encore couramment utilisées en réponse à des réactions comportementales témoignant de besoins complexes. Il a donc déclenché une enquête pour analyser la mise en application du modèle du MSI.

« Le Protecteur du citoyen constate que des personnes vulnérables sont mises en isolement pour des périodes prolongées, jusqu'à plusieurs mois. À titre d'ombudsman correctionnel du Québec, nous sommes préoccupés par les atteintes aux droits et à la dignité des personnes incarcérées. Une réponse essentiellement coercitive peut exacerber les réactions comportementales de certaines personnes ayant des besoins complexes et augmenter le risque de violence, ce qui met à risque tout le milieu carcéral », a déclaré Marc-André Dowd.

Des personnes particulièrement vulnérables

L'enquête du Protecteur du citoyen révèle que l'approche sécuritaire demeure la principale réponse aux réactions comportementales de personnes comme Simon et Christina (noms fictifs), dont les histoires sont présentées dans le rapport. Simon présente plusieurs troubles et une déficience intellectuelle légère. Ses capacités intellectuelles sont comparables à celles d'un enfant de 12 ans. En détention, ses symptômes et ses comportements problématiques s'intensifient, ce qui entraîne une détérioration de son état mental. Il se montre alors paranoïaque, confus, imprévisible et agressif. Il tient des propos suicidaires et s'automutile.

Christina a un trouble de la personnalité limite et narcissique. Accusée d'une infraction violente, elle est incarcérée pour une première fois en attente de son procès. Comme son comportement devient de plus en plus violent en détention, elle est placée en isolement. Pour tous ses déplacements, elle doit être menottée dans le dos, ce qu'elle refuse. Elle restera donc dans sa cellule, 24 heures par jour, pendant près de deux mois. Ses réactions comportementales s'amplifient au fil des semaines. Elle se parle toute seule, est agitée et méfiante. Elle ne prend pas sa médication et fait la grève de la faim.

Ces parcours de vie difficiles, parmi tant d'autres, illustrent la complexité des besoins et la grande vulnérabilité de certaines personnes incarcérées.

Pour des milieux sécuritaires plus humains

Au terme de son enquête, le Protecteur du citoyen constate que le modèle d'intervention du MSI n'est pas mis en œuvre sur le terrain. L'approche sécuritaire demeure surutilisée, ce qui entraîne des conséquences à la fois sur les personnes ciblées, leurs codétenus et le personnel correctionnel. Bien que les interventions coercitives visent à sécuriser l'environnement, elles peuvent exacerber certaines réactions comportementales et augmenter le risque de violence. Une telle approche est déshumanisante pour les personnes incarcérées ayant des besoins complexes.

Ainsi, la réponse des services correctionnels demeure mal adaptée à certaines situations et s'avère inefficace, ce qui démontre le décalage entre les besoins complexes et la capacité du système à y répondre.

« Notre enquête vise à faire évoluer les pratiques vers des milieux sécuritaires plus humains. Des moyens alternatifs à la coercition, comme l'approche psychosociale, doivent être mis de l'avant pour prendre en considération l'humain, ses besoins, son vécu et ses vulnérabilités. L'approche sécuritaire et l'approche psychosociale doivent coexister pour offrir une réponse plus adaptée », a ajouté Marc-André Dowd.

Les recommandations du Protecteur du citoyen

Au terme de son enquête, le Protecteur du citoyen demande au ministère de la Sécurité intérieure d'assumer un leadership fort auprès des établissements de détention qui gèrent les opérations. Il formule 17 recommandations au MSI pour mettre en œuvre le modèle sur le terrain, le bonifier et en faire un cadre d'intervention structuré. Le personnel, au premier plan des interventions, bénéficiera aussi d'une approche adaptée qui pourra diminuer le sentiment d'impuissance devant la complexité des comportements de certaines personnes incarcérées.

Le rapport Des drames humains derrière les barreaux - Une enquête pour améliorer la gestion des cas complexes dans les établissements de détention est accessible dans la section Enquêtes spéciales du site Web du Protecteur du citoyen (protecteurducitoyen.qc.ca).

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SOURCE Protecteur du citoyen

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