Radiation temporaire de Alain Aubrais (certificat 100713)

MONTRÉAL, le 10 avril 2026 /CNW/ - Le 27 mars 2026, le comité de discipline de la Chambre de l'assurance a ordonné la radiation temporaire pour un total de 2 mois de monsieur Alain Aubrais (certificat 100713), qui exerçait au moment des faits comme représentant en assurance de personne.

M. Aubrais a plaidé coupable de tous les chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

• De ne pas avoir fait une analyse complète et conforme des besoins de son client alors qu'il lui faisait souscrire une police d'assurance;
• Alors qu'il fait souscrire à son client une proposition pour l'émission d'un contrat d'assurance vie, laquelle était susceptible d'entraîner le remplacement, la résiliation ou la réduction des bénéfices d'un autre contrat d'assurance vie numéro, l'Intimé n'a pas rempli le préavis de remplacement requis;
• Alors qu'il fait souscrire à son client une proposition pour l'émission d'un contrat d'assurance vie, l'Intimé a fait défaut d'indiquer à la section 10 que cette proposition avait pour but de remplacer une police;
• A fait défaut de favoriser le maintien en vigueur d'une police d'assurance vie.

Le tout s'est déroulé à Longueuil, le ou vers le 31 août 2020.

Veuillez noter que la radiation temporaire de M. Aubrais débutera à l'expiration du délai de 30 jours.

La décision disciplinaire complète peut être consultée sur le site de la Chambre.

À propos de la Chambre de l'assurance

La Chambre de l'assurance a le mandat d'agir dans l'intérêt public en offrant un encadrement de qualité au secteur de l'assurance et de la planification financière. Elle veille à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses membres qui exercent à titre de représentant en assurance de personnes, représentant en assurance collective, représentant en épargne collective*, représentant en plans de bourses d'études*, planificateur financier (pour la déontologie et la discipline uniquement), agent en assurance de dommages, courtier en assurance de dommages ou expert en sinistre.

*À compter de juillet 2026, l'Organisme canadien de réglementation des investissements et l'Autorité des marchés financiers seront responsables de l'encadrement des membres dans ces disciplines.

SOURCE Chambre de l'assurance

Renseignements : Gabrielle Lachance, Chambre de l'assurance, [email protected], Tél. : [phone]