Quotes-parts payées à la Ville de Montréal - Beaconsfield évalue ses recours juridiques pour récupérer 12 M$ en trop-perçus par année!

BEACONSFIELD, QC, le 17 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle, annonce que le Conseil a octroyé hier soir un mandat à un expert en droit municipal pour évaluer les avenues juridiques afin de récupérer 12 millions de dollars versés en trop à l'agglomération de Montréal, chaque année.

« Ça fait six ans que je suis maire et nous avons parlé et reparlé de ces injustices. Les quotes-parts que nous payons à l'agglomération de Montréal nous coûtent plus chers qu'aux Montréalais, sans aucune raison », explique le maire Bourelle qui est également vice-président de la Commission sur les finances et l'administration de l'Agglomération de Montréal.

Le mandat d'étude a été confié à Me Marc-André LeChasseur, un spécialiste en droit municipal de la firme Bélanger Sauvé.

Pour le maire Bourelle, l'analyse a été faite de toutes les manières. « Après en avoir fait la preuve administrative, nous avons fait d'innombrables démarches politiques pour régler cette injustice. Force est d'admettre que l'administration de la Ville de Montréal fait la sourde oreille puisqu'elle reçoit 150 millions de dollars de surtaxes payées en trop par année des 15 villes liées. Pour nous, à Beaconsfield, cela représente 12 millions de dollars de taxes payées en trop! », dénonce de nouveau le maire Bourelle.

L'injustice vient du fait que Montréal utilise deux méthodes de calcul pour déterminer le budget de l'agglomération. Elle conserve 87 % des revenus, mais ne paie que 82 % du coût des services régionaux, et fait payer 18 % aux villes liées alors qu'elles ne reçoivent que 13 % des revenus. Les villes liées se font ainsi doublement avoir, elles reçoivent moins que leur part et paient plus que leur part.

Devant le refus systématique de l'administration de la Ville de Montréal de revoir les méthodes de partage, le maire Bourelle estime qu'est venu le temps d'évaluer l'avenue juridique puisque le système démocratique en place à l'agglomération permet à la Ville de Montréal d'imposer toutes ses décisions financières et ses choix politiques aux 15 villes liées, sans qu'elles ne puissent en changer quoi que ce soit.

« Nous ne pouvons tolérer plus longtemps que Montréal camoufle dans des formules mathématiques compliquées des surtaxes qui contreviennent à toutes les règles de justice, d'équité sociale et financière en matière de gestion de fonds publics. »

« À Beaconsfield, la surtaxe coûte 600 $ à chaque citoyen par année. Pour une propriété où vit un couple, ce trop-perçu représente 1 200 $ de surtaxes versées à Montréal pour aucun service supplémentaire dans notre Ville. Pour un couple avec deux enfants à la maison, cela représente 2 400 $ en surtaxes que Montréal vient chercher dans nos poches pour équilibrer ses dépenses », conclut le maire Bourelle.

SOURCE Ville de Beaconsfield

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