Québec soutient les entreprises dans leur transition vers le système modernisé de collecte sélective

QUÉBEC, le 19 mars 2026 /CNW/ - Le gouvernement du Québec accorde un soutien financier à Éco Entreprises Québec pour accompagner les petites et moyennes entreprises québécoises dans leur transition vers le système modernisé de collecte sélective des matières recyclables.

C'est ce qu'annonce aujourd'hui le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des Infrastructures, M. Benoit Charette.  

Cette aide financière de 27 millions de dollars permettra d'alléger la pression financière que vivent les petites et moyennes entreprises notamment avec le chevauchement exceptionnel des obligations financières pour les années 2025 et 2026.

Alors que l'ancien système exigeait des paiements pour l'année précédente, le nouveau système, quant à lui, requiert des paiements pour l'année en cours. Cette période de transition oblige donc certaines entreprises à assumer simultanément les coûts liés aux deux systèmes. Cette aide permettra de payer l'équivalent d'environ 50 % des coûts de l'année 2024 pour les entreprises qui déclarent moins de 100 millions de dollars en chiffre d'affaires global annuel.

Citation :

« Les préoccupations soulevées par les petites et moyennes entreprises ont été entendues et notre gouvernement reconnaît les défis réels que pose la transition vers le système modernisé de collecte sélective. C'est pourquoi nous posons un geste concret pour les soutenir et préserver leur compétitivité dans un contexte économique exigeant. Cette aide leur permettra de poursuivre leur rôle essentiel dans le développement d'une économie circulaire efficace. En accompagnant nos entreprises, nous investissons aussi dans un avenir plus durable et prospère pour l'ensemble du Québec. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des Infrastructures

Faits saillants :

• Ce soutien s'ajoute aux assouplissements réglementaires actuellement en préparation et qui seront déposés d'ici l'été. Ils visent notamment le report de l'entrée en vigueur de certaines dessertes.
• Le plein déploiement du système modernisé de collecte sélective est en vigueur depuis le 1^er janvier 2025.
• Ce système repose sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs, selon lequel la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie (contenants, emballages, imprimés) est attribuée aux entreprises qui les mettent en marché.
• Le système modernisé a notamment permis d'uniformiser, sur l'ensemble du territoire québécois, les matières acceptées dans le bac de récupération et de développer des débouchés locaux et limitrophes pour les contenants, emballages et imprimés.
• En 2022, Éco Entreprises Québec a été désigné par RECYC-QUÉBEC comme organisme de gestion responsable d'élaborer, de mettre en œuvre et de financer le système modernisé de collecte sélective.

Liens connexes :

• Pour consulter toutes les informations sur la collecte sélective modernisée.
• Pour plus d'informations sur Éco Entreprises Québec.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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