Québec solidaire dépose un projet de loi pour inscrire le droit au logement dans la Charte québécoise des droits et libertés

QUÉBEC, le 4 juin 2024 /CNW/ - Le porte-parole solidaire en matière d'Habitation, Andrés Fontecilla, a déposé aujourd'hui le projet de loi 699 qui viendrait inscrire officiellement le droit au logement dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Une mesure que Québec solidaire juge essentielle pour empêcher le Québec de retomber systématiquement en crise du logement.

« La CAQ a commencé à entendre raison récemment en élargissant la loi Françoise David et en imposant un moratoire sur les évictions, comme on le propose depuis des années. Ce sont des gains majeurs, mais ce n'est pas suffisant pour régler la crise pour de bon. Le Québec doit reconnaître le droit au logement comme une de ses valeurs fondamentales, pour que l'État s'assure que tout le monde ait accès à un toit abordable et décent. Si on avait reconnu ce droit il y a vingt ou trente ans, on ne serait peut-être pas en crise du logement aujourd'hui», a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de Québec solidaire.

Concrétiser un droit fondamental

En inscrivant le droit au logement dans la Charte québécoise, le gouvernement prendrait l'engagement de le respecter dans ses programmes et ses lois. La pleine reconnaissance juridique du droit au logement permettrait en outre à la Commission des droits de la personne de veiller à son respect et à intervenir auprès du gouvernement lorsqu'il est bafoué. La Commission le revendique depuis 2003. Québec solidaire s'y engage depuis les élections générales de 2018.

« Les gens sont souvent surpris quand je leur apprends que le droit au logement n'est pas dans la Charte québécoise! Il est grand temps de reconnaître ce droit explicitement au même titre que le droit à l'instruction publique, le droit de vote ou la liberté de conscience et d'opinion. C'est un outil puissant pour protéger les Québécoises et les Québécois dont les droits sont brimés par la crise du logement. Concrètement, ça obligerait les gouvernements à effectuer un suivi si cela survient et à produire, par exemple, une politique nationale d'Habitation dont ils seraient redevables », ajoute Andrés Fontecilla.

Un choix de société

« Depuis plusieurs décennies, les gouvernements considèrent le logement comme une business comme une autre et non comme un droit fondamental. C'est l'une des raisons qui explique l'ampleur et les conséquences tragiques de la crise. On doit se poser la question: est-ce qu'on laisse le logement dans les mains du privé, ou on fait le choix de société de définir le droit au logement comme une de nos valeurs en forçant les gouvernements à prendre les mesures pour le faire respecter? Tant qu'on ne le fera pas, ce sont les spéculateurs sans scrupules qui vont faire la loi et les plus vulnérables qui vont en payer le prix », a conclu M. Nadeau-Dubois.

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Simone Lirette, Attachée de presse de l'aile parlementaire de Québec solidaire, [phone] ou [email protected]