Publication trimestrielle du printemps 2025 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : préserver la sécurité et la stabilité du système financier du Canada English

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Bureau du surintendant des institutions financières

22 mai, 2025, 09:50 ET

OTTAWA, ON, le 22 mai 2025 /CNW/ - Dans le cadre de sa Journée de la Publication trimestrielle du printemps 2025, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé aujourd'hui trois consultations et révisé une importante ligne directrice visant les assureurs vie.

Le BSIF examine et révise périodiquement ses lignes directrices pour qu'elles suivent l'évolution de l'environnement opérationnel des institutions et des risques auxquels elles font face. Les consultations sont importantes, parce qu'elles nous permettent d'obtenir le point de vue des parties prenantes, des professionnels du secteur et du public. Cette démarche, jumelée au projet de modernisation des politiques du BSIF, a pour objet de veiller à ce que les consignes du Bureau demeurent bien en phase avec ces changements tout en assurant la prévisibilité, la transparence et la réduction du fardeau réglementaire pour les intervenants.

Les consultations et les changements annoncés aujourd'hui maintiennent un juste équilibre entre innovation et modernisation au sein du secteur et saines pratiques de surveillance. Cette approche permet aux institutions de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables tout en protégeant les déposants, les créanciers et les souscripteurs.

À l'heure actuelle, le BSIF mène des consultations sur les sujets suivants :

  • Consultation publique sur la version à l'étude de la ligne directrice Normes de liquidité (NL)
    • Le BSIF entame une consultation de 60 jours sur les changements proposés à la ligne directrice NL afin d'améliorer la stabilité des institutions financières et de s'assurer qu'elles ont suffisamment d'actifs liquides pour respecter leurs obligations envers les déposants et les créanciers, même en période difficile. Cela comprend de nouvelles catégories de financement proposées pour les dépôts provenant d'intermédiaires financiers non bancaires et pour des produits tels que les billets structurés, un type de dépôt pour lequel les rendements sont liés à la valeur d'autres titres. Ces mises à jour proposées viennent s'ajouter aux mises à jour antérieures sur la liquidité intrajournalière dans la ligne directrice NL, y compris la présentation d'un nouveau relevé réglementaire sur la liquidité intrajournalière, fruit d'une collaboration avec l'Association des banquiers canadiens.
  • Consultation publique sur le document de travail au sujet du processus interne d'évaluation de l'adéquation des liquidités (PIEAL)
    • Le BSIF lance une consultation de 90 jours sur le risque de liquidité et de financement du deuxième pilier, assorti d'un document de travail décrivant un processus d'examen de surveillance plus structuré du risque de liquidité dans les institutions de dépôt canadiennes, plus précisément un PIEAL. Le BSIF a désigné les risques de financement et de liquidité comme étant les principaux risques avec lesquels les institutions de dépôt canadiennes sont aux prises.
  • Consultation publique sur la version à l'étude de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM)
    • Le BSIF lance une consultation publique de 90 jours sur les changements proposés à la Ligne directrice TCM. Il propose de simplifier les consignes relatives au risque d'assurance (plus précisément le calcul de la couverture non expirée) afin de veiller à ce qu'elles soient comprises et interprétées de façon uniforme pour tenir compte du risque. Le BSIF propose également de réviser les ajustements réglementaires de l'actif net disponible applicables aux montants d'assurance à recevoir, ainsi que les exigences en matière de confirmation de la qualité du capital applicables aux frais d'utilisation.

Le BSIF annonce aussi les changements suivants apportés aux consignes :

  • Avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance vie (TSAV)
    • L'avis relatif à la réglementation fait état de deux ajustements importants visant à améliorer la souplesse des assureurs en matière de gestion du risque et à renforcer la surveillance et la transparence en matière de réassurance.
    • Le premier ajustement consiste à supprimer le plafond de 5 % sur la réduction de la déduction du capital de catégorie 1 au titre d'une entente de réassurance en excédent de pertes. Ainsi, les assureurs bénéficieront d'une plus grande souplesse dans la gestion du capital. Ce changement concorde avec la réglementation fondée sur des principes tout en conservant une surveillance rigoureuse.
    • Le second ajustement permet de veiller à ce que le régime de capital applicable à la réassurance non agréée des garanties de fonds distincts s'harmonise avec d'autres produits.

Le 6 juin 2025, le BSIF tiendra une journée d'information virtuelle pour renseigner le secteur sur les sujets publiés et répondra aux questions des participants. Nous invitons les parties prenantes à s'inscrire ici.

Citation

« Les annonces d'aujourd'hui témoignent de notre volonté de faire en sorte que nos consignes demeurent bien en phase avec l'évolution rapide de l'environnement de risque. Il est essentiel de consulter les intervenants pour créer des lignes directrices efficaces. Les commentaires du secteur nous aident à mieux recenser les risques, à nous adapter au changement et à renforcer le système financier du Canada. Bien que le régime de liquidité du Canada soit solide, l'examen et la mise à jour périodiques des consignes du BSIF favoriseront une plus grande résilience. »

- Peter Routledge, surintendant des institutions financières

Faits en bref

  • Les nouvelles consignes et les consultations du BSIF sur les consignes futures proposées facilitent la gestion des risques décrits dans son Regard annuel sur le risque et son Regard semestriel sur le risque.
  • Les révisions proposées à la ligne directrice NL (2026) s'appuient sur la version de 2025 de la ligne directrice. Les commentaires reçus éclaireront la mise à jour de la ligne directrice, qui sera publiée en janvier 2026 et mise en œuvre en 2026.
  • La version finale de la ligne directrice TCM paraîtra le 20 novembre 2025 et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
  • La ligne directrice TSAV finale de 2025 a été publiée le 20 novembre 2024 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Les modifications apportées au TSAV entrent en vigueur immédiatement et devraient être intégrées à la prochaine version de la ligne directrice TSAV.
  • Le BSFI a récemment retiré des consignes dans le but d'atténuer le fardeau réglementaire, ce qui lui permet, à lui et au secteur, de mettre l'accent sur les bonnes consignes et sur les risques prioritaires en temps opportun.

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