Publication des résultats de l'examen du respect des nouvelles obligations d'information sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction

TORONTO, le 28 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont annoncé aujourd'hui la publication de l'Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction - Conformité au Règlement 58‑101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l'« Avis 58-307 »). L'avis présente un résumé des résultats de l'examen par le personnel de l'information fournie par plus de 700 émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto dont la fin d'exercice tombe entre le 31 décembre 2014 et le 31 mars 2015, à la suite de la mise en œuvre des modifications au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (les « modifications au règlement »).

Les modifications au règlement suivent le principe « se conformer ou s'expliquer » et obligent les émetteurs non émergents à présenter annuellement de l'information sur les femmes aux postes d'administrateurs et de membres de la haute direction.

« Ces obligations d'information ont été adoptées afin d'accroître la transparence et de fournir aux investisseurs des renseignements supplémentaires utiles pour prendre des décisions d'investissement et exercer leur droit de vote. Bien que nous ayons constaté que certains émetteurs ont soigneusement pris les nouvelles obligations d'information en considération, nous encourageons tous les émetteurs à lire les indications données dans l'avis publié aujourd'hui dans le but d'améliorer la qualité et la transparence de l'information fournie sur la représentation féminine au conseil et à la haute direction », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Les résultats de l'examen ont révélé que, parmi les émetteurs échantillonnés, 49 % comptent au moins une femme au conseil d'administration, 60 % comptent au moins une femme à la haute direction et 15 % ont ajouté une femme ou plus au conseil au cours de l'exercice. L'examen a également révélé que la taille et le secteur d'activité des émetteurs étaient les indicateurs les plus significatifs de l'adoption ou non par ceux-ci de mesures visant à accroître la représentation féminine au conseil ou à la haute direction.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge	Carolyn Shaw-Rimmington
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2361
Kevan Hannah	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières du	Commission des services financiers et des
Manitoba	services aux consommateurs
204 945-1513	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Tanya Wiltshire	Don Boyles
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Terre-Neuve-et-Labrador
	709 729-4501
Rhonda Horte	Shamus Armstrong
Bureau du surintendant des valeurs	Bureau d'enregistrement
mobilières du Yukon	Nunavut
867 667-5466	867 975-6587
Tom Hall	Noel Busse
Bureau des valeurs mobilières	Financial and Consumer Affairs
Territoires du Nord-Ouest	Authority of Saskatchewan
867 873-7490	306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Tom Hall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 873-7490; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Shamus Armstrong, Bureau d'enregistrement, Nunavut, 867 975-6587; Noel Busse, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160