Projet de loi sur le renforcement de la laïcité de l'État : L'UMQ dénonce un projet de loi inconséquent

QUÉBEC, le 3 févr. 2026 /CNW/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a exprimé aujourd'hui, en commission parlementaire, son opposition au projet de loi n^o 9 sur le renforcement de la laïcité de l'État. L'UMQ ne remet aucunement en cause les principes fondamentaux de la laïcité, mais juge que plusieurs mesures proposées doivent être retirées.

Le rapport commandé par le gouvernement du Québec et sur lequel s'appuie le projet de loi est sans équivoque : 89 % des municipalités n'ont jamais rencontré de problème lié à l'application actuelle des règles en matière de laïcité. Les situations évoquées dans l'espace public sont rares et ponctuelles. Le cadre actuel fonctionne et ne requiert aucun renforcement.

L'un des éléments les plus préoccupants du projet de loi est la définition proposée de « pratique religieuse », jugée floue et imprécise. Cette définition obligerait les municipalités à apprécier la nature d'une croyance ou d'une conviction religieuse, un rôle incompatible avec la neutralité religieuse de l'État. Actuellement, les municipalités gèrent l'accès aux lieux publics selon des critères objectifs et éprouvés, comme la sécurité ou la capacité des lieux. Le projet de loi introduirait une logique subjective susceptible d'alimenter la polarisation et les tensions dans les communautés.

Le projet de loi obligerait également chaque municipalité à créer son propre mécanisme de traitement des plaintes en matière de laïcité de l'État. L'UMQ juge cette approche inefficace et contraire aux efforts de rationalisation de l'État. Elle rappelle que, pour la langue française, le traitement des plaintes est centralisé à l'Office québécois de la langue française, ce qui assure cohérence, expertise et efficacité.

Détourner des ressources municipales serait mal avisé alors que les municipalités doivent concentrer leurs efforts sur des enjeux urgents tels que l'itinérance, la crise du logement, l'entretien des infrastructures, l'adaptation aux changements climatiques, la mobilité et la vitalité économique.

« Nous respectons pleinement les principes de la laïcité de l'État. Ce que nous refusons, ce sont des mesures inutiles, lourdes et déconnectées de la réalité municipale. Le projet de loi n^o9 propose des solutions à des problèmes qui n'existent pas. Il met en péril la neutralité de l'État, alourdit la bureaucratie et risque d'alimenter les tensions dans nos communautés. », conclut monsieur Tremblay.

L'UMQ réitère sa volonté de collaborer avec le gouvernement pour assurer une application cohérente, efficace et respectueuse des principes de la laïcité de l'État.

La voix des gouvernements de proximité

Depuis plus de 100 ans, l'UMQ rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer un leadership fort pour des gouvernements de proximité autonomes et efficaces. Pour plus de détails, consultez le site Web de l'UMQ.

SOURCE Union des municipalités du Québec

Source : Direction des communications, Union des municipalités du Québec; Renseignements : Léa Carrière, Conseillère aux relations avec les médias, T. 514 282-7700, poste 279, [email protected]