Projet de loi no 1 et comité conseil sur l'octroi de contrats - De nouvelles mesures pour contrer la corruption et la collusion

MONTRÉAL, le 10 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, et ministre responsable de la région de Montréal, M. Jean-François Lisée, le ministre des Transports, des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, ainsi que le maire de Montréal, M. Michael Applebaum, se réjouissent des nouvelles mesures mises en place pour lutter contre la corruption et la collusion dans l'attribution de contrats publics, notamment, la création d'un comité conseil sur l'octroi des contrats municipaux par la Ville de Montréal.

« Nous saluons ce geste de transparence du maire Michael Applebaum qui vise à diminuer les risques de collusion et de corruption dans l'attribution de contrats par la Ville », ont déclaré les ministres en marge d'une conférence de presse organisée par la Ville de Montréal pour annoncer la création du comité.

Le maire Applebaum a quant à lui tenu à remercier le gouvernement du Québec pour son ouverture face aux demandes de la Ville de Montréal. « Il était essentiel pour la Ville de Montréal que le gouvernement amende le projet de loi 1 pour mieux répondre à la réalité de sa métropole. Maintenant, la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics répond véritablement aux enjeux montréalais. Grâce à ces modifications, nous pourrons à nouveau travailler pour les Montréalais en rénovant leurs infrastructures, sachant que nous accorderons les contrats à des entreprises ayant obtenu l'accréditation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) », s'est-il réjoui.

En effet, deux amendements apportés par le gouvernement du Québec au projet de loi 1 feront en sorte que les entreprises qui voudront obtenir un contrat de construction ou de réhabilitation d'infrastructures routières ou souterraines de 100 000 $ et plus devront obtenir au préalable une accréditation de l'AMF. De plus, pour les autres types de contrat, les entreprises s'exposent à devoir, en cours d'exécution de contrat, obtenir l'autorisation de l'AMF pour pouvoir le compléter. Les entreprises se faisant refuser une telle autorisation seront automatiquement inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Par ailleurs, M. Lisée est particulièrement heureux de la collaboration amorcée entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec. « À la demande de la Ville, nous proposerons un accompagnateur expert pour présider le comité conseil sur l'octroi des contrats », a-t-il souligné en précisant que le maire Applebaum dévoilera sous peu sa composition.

« La mise sur pied du comité reflète une volonté exprimée par le gouvernement de tout mettre en œuvre pour enrayer la collusion et la corruption dans l'octroi de contrats municipaux. Les travaux du comité permettront de revoir de fond en comble les procédures dans le but de donner aux citoyens une meilleure garantie d'intégrité et de transparence », a pour sa part déclaré M. Gaudreault.

Le travail du comité visera notamment à faire en sorte que le jeu de la concurrence s'exerce de façon claire et transparente à chacune des étapes des processus, tout comme il verra à s'assurer du respect des plus hauts standards, notamment au chapitre des contrôles de l'ensemble des niveaux d'autorité.

Son mandat consistera ainsi à recommander des mesures notamment pour réviser les règles d'attribution de contrats, pour revoir la gestion des contrats, pour s'assurer de l'efficacité des contrôles internes et externes, ainsi que pour voir au respect des normes éthiques.

Des représentants du Service des affaires juridiques, du Service du contrôleur général et des services concernés par l'adjudication des contrats feront notamment partie du comité.

Le comité conseil de la Ville de Montréal devra soumettre ses recommandations avant juin 2013.

SOURCE : Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Christine Fréchette
Attachée de presse et chargé de mission
Cabinet du ministre des Relations internationales, de la Francophonie et
du Commerce extérieur, et ministre responsable de la région de Montréal
514-864-2252

Yann Langlais-Plante
Attaché de presse
Cabinet du Ministre des Transports
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
418-643-6980

Jonathan Abecassis
Attaché de presse
Cabinet du maire de Montréal et du comité exécutif
514-872-9998