Projet de loi n°103 : La FCEI souligne l'engagement fort du gouvernement en matière d'allègement réglementaire

MONTRÉAL, le 6 oct. 2021 /CNW Telbec/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) applaudit le projet de loi n°103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif, déposé ce matin par la ministre déléguée à l'Économie, Mme Lucie Lecours, et par le député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (volet allègement réglementaire), M. Youri Chassin. Cette pièce législative est la première d'une série visant à alléger le fardeau administratif des entreprises, et cet engagement pose un jalon important des actions du gouvernement en la matière. La FCEI ne peut que saluer cette initiative concrète qui s'inscrit dans un contexte où 75 % des PME québécoises demandent que le gouvernement accélère l'allègement réglementaire pour favoriser la relance économique.

Ces nouvelles mesures s'inscrivent en cohérence avec le Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025, rendu public en décembre 2020, qui devrait, in fine, générer des économies annuelles pour les PME québécoises de près de 200 millions de dollars. Le projet de loi entend modifier diverses dispositions législatives aux fins d'allègement du fardeau administratif et propose 25 mesures d'allègement à la réglementation touchant les entreprises qui doivent coopérer avec six ministères. Plus spécifiquement, les réductions toucheront les secteurs manufacturier, agroalimentaire, minier, environnemental, municipal et coopératif.

« C'est une très bonne nouvelle pour les PME québécoises qui souffrent de la pandémie depuis des mois et de ses conséquences néfastes sur l'économie. La FCEI accueille avec beaucoup d'optimisme une telle nouvelle et souligne ce geste fort du gouvernement. Son intention de proposer un nouveau projet de loi chaque année pour simplifier les modalités administratives représente une avancée significative en faveur du dynamisme de notre environnement entrepreneurial », déclare Francis Bérubé, analyste principal des politiques à la FCEI.

Rappelons que ce sont plus de 58 % des entrepreneurs québécois qui ne conseilleraient pas à leurs enfants de démarrer une entreprise en raison de la lourdeur du fardeau administratif et réglementaire. À cet égard, le gouvernement invite les PME à proposer des allègements visant la réduction du fardeau administratif via une boîte à suggestions, un outil concret permettant de dialoguer avec les entreprises et de recueillir leurs réalités du terrain.

La FCEI va consulter les détails du projet de loi et aimerait être entendue en commission parlementaire. 

Faits saillants :

• En 2020, le coût de la réglementation pour les PME du Québec est de 8,2 milliards de dollars.
• Le coût est cinq fois plus élevé pour les entreprises de moins de 5 employés comparativement aux entreprises de plus de 100 employés.

À propos de la FCEI

La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 95 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Maud Larivière, attachée de presse, FCEI, Tél.: [phone], poste 1808, Cell.: 514 817-0228, [email protected]