PROJET DE LOI N° 11 DU MINISTRE SAMUEL POULIN - Réduire la paperasse inutile est vital pour la compétitivité de nos entreprises

MONTRÉAL, le 4 déc. 2025 /CNW/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) est satisfaite des nouvelles orientations contenues dans le projet de loi d'allègement réglementaire présenté par le ministre Samuel Poulin. Le principe de retirer au moins deux formalités administratives pour chaque nouveau règlement ajouté ainsi que le prolongement de la durée des permis et autorisations sont deux principes importants que la FCCQ réclamait de longue date.

« Les entreprises du Québec sont exaspérées par la paperasse et la surrèglementation qui nuisent à leur compétitivité. Elles doivent rivaliser chaque jour avec des compétiteurs de l'extérieur du Québec qui n'ont pas à subir ce fardeau, il est plus que temps de corriger ce déséquilibre. Les orientations du projet de loi sont les bonnes. La nouvelle politique qui viendra ensuite sera déterminante pour mesurer l'impact du projet loi n° 11 sur les entreprises », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

La FCCQ souligne certaines mesures contenues dans le projet de loi n° 11 qui répondent à des demandes qu'elle avait formulé au nom des entreprises du Québec :

• Freiner l'alourdissement du fardeau réglementaire en compensant chaque nouvelle réglementation par le retrait d'une ou de plusieurs autres mesures déjà en place
• Prolonger la durée de validité des permis et autorisations pour que les entreprises n'aient pas à remplir des formulaires aussi fréquemment, souvent sans avoir de nouvelles informations à fournir
• Donner un mandat clair en allègement réglementaire au ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Certaines autres mesures de simplification concernant la sous-traitance dans le domaine de l'alcool et le transport de marchandises surdimensionnées comme les pièces d'éoliennes sont à souligner, mais il reste à voir si elles répondront pleinement aux demandes des entreprises concernées.

La FCCQ continuera d'être en mode proposition pour travailler à réduire les irritants qui nuisent au dynamisme de nos entreprises et de nos régions. Une analyse approfondie du projet de loi sera réalisée au cours des prochaines semaines par l'entremise d'un mémoire qui sera présenté à l'Assemblée nationale.

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Grâce à son vaste réseau de 120 chambres de commerce et près de 1 000 entreprises membres, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE Fédération des chambres de commerce du Québec

Renseignements : Mathieu Lavigne, Chef de cabinet et directeur des relations médias, Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Cellulaire : 418 951-5196, [email protected]