Projet de loi de soins modernisant la loi P-38 : Le gouvernement enlève un poids sur les épaules des familles et des proches en santé mentale!

QUÉBEC, le 24 mars 2026 /CNW/ - La ministre Sonia Bélanger envoie un signal fort pour permettre aux personnes ayant un trouble grave de santé mentale de recevoir des soins plus rapidement. C'est une avancée majeure pour les familles et pour les proches en santé mentale au Québec qui se battent pour être entendus depuis plusieurs décennies. CAP santé mentale, qui regroupe 55 associations de familles et de proches en santé mentale, tient à féliciter le gouvernement Legault d'avoir agi avec courage en déposant le projet de loi no 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui.

Le projet de loi de la ministre de la Santé et des Services sociaux répond à une attente des familles depuis plus de 25 ans, soit de passer d'une logique de danger grave et immédiat à une approche axée sur les risques pour la santé et la sécurité. Quand le danger est immédiat, il est malheureusement déjà trop tard. Ce critère sur l'immédiateté de la dangerosité empêchait les intervenants de la santé de pouvoir fournir des soins aux personnes qui les refusaient en raison de leur maladie mentale grave qui prenait contrôle de leur vie. Impuissantes et démunies, les familles se faisaient souvent répondre d'attendre qu'un danger grave et immédiat se présente avant que les intervenants puissent agir, mettant ainsi leur propre sécurité en jeu. Plusieurs drames familiaux auraient ainsi pu être évités.

Ce projet de loi favorisera le droit aux soins, à la vie, à la dignité et à la sécurité, tant pour la personne que celle de ses proches. Le nouveau critère de « situation où il existe un danger » pour la personne et pour autrui sera bénéfique autant pour les personnes vivant avec un trouble mental que leurs familles et les proches. Concrètement, des personnes, qui auparavant étaient retournées à la maison, recevront maintenant les soins appropriés dans le réseau de la santé, soulageant ainsi les familles du poids de l'accompagnement qui leur était imposé et des problématiques de sécurité qui y étaient rattachés.

CAP santé mentale salue également les avancées du projet de loi telles que la simplification du parcours de garde, la coordination et le partage d'information entre les acteurs, la mise en place de directives psychiatriques anticipées, la création d'une section spécialisée en santé mentale au sein du Tribunal administratif du Québec et les efforts visant à mieux encadrer l'accompagnement des personnes et de leurs proches.

CAP santé mentale offre son entière collaboration au gouvernement Legault et à Santé Québec pour l'implantation de cette importante réforme et faire des familles de véritables partenaires, tout en espérant son adoption rapide par les parlementaires avant la fin de la législature, car il y a urgence d'agir afin d'éviter d'autres drames. Le gouvernement et Santé Québec devront également mettre en place les ressources nécessaires dans la communauté pour assurer une application efficace de la loi et pour y accorder la même importance qu'aux soins en santé physique. Les familles et les proches doivent être mieux soutenus dans les situations de crise.

Citation :

« Le gouvernement envoie un signal fort : les personnes vivant avec un trouble mental recevront des soins plus rapidement et les familles seront allégées d'un fardeau qui était devenu insoutenable. Le projet de loi répond à une urgence d'agir en santé mentale pour assurer un meilleur accès aux soins en santé mentale et prévenir les drames, en rendant le système de santé et de justice plus simple, plus accessible et plus humain et en mettant en priorité le droit aux soins, à la vie, à la dignité, à la sécurité de la personne ainsi que de son entourage. Le projet de loi de soins permettra d'agir en prévention lorsqu'une personne perd contact avec la réalité en raison de sa maladie mentale et de lui permettre de retrouver rapidement sa capacité d'autodétermination, avant que s'installe un danger grave et qu'elle pose un geste irréparable. Des milliers de familles sont essoufflées et le gouvernement Legault les a enfin entendues ! », a déclaré monsieur René Cloutier, directeur général de CAP santé mentale.

À propos de CAP santé mentale

Actif depuis 1985, CAP santé mentale regroupe 55 associations dans toutes les régions du Québec offrant gratuitement un soutien psychosocial aux proches des personnes ayant un problème de santé mentale, par les services suivants : information, entraide, soutien professionnel, accompagnement, formations et répit. Fort de son expertise unique au Québec, CAP santé mentale demeure le seul regroupement québécois exclusivement destiné aux familles et à l'entourage en santé mentale. Ses associations membres soutiennent plus de 30 000 proches annuellement.

SOURCE CAP santé mentale

Renseignements : René Cloutier, CAP santé mentale, 581 888-9198, [email protected]