Projet de loi 94 : inacceptable de voir la CAQ utiliser, une fois de plus, la clause dérogatoire de façon préventive

QUÉBEC, le 30 oct. 2025 /CNW/ - Bien qu'elle soit en faveur de la laïcité dans les écoles, comme cela a toujours été le cas, l'opposition officielle a refusé de voter pour le Projet de loi n^o 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives, principalement parce qu'il prévoit l'utilisation préemptive de la clause dérogatoire.

La porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation, Madwa-Nika Cadet, souligne que sa formation politique est cohérente en refusant de voter en faveur de ce projet de loi, comme elle l'a toujours fait pour d'autres pièces législatives qui contenaient d'emblée l'application de la clause dérogatoire. « Ce n'est pas la question d'être en faveur ou non de la laïcité dans les classes, nous l'avons toujours été. Ce projet de loi est d'ailleurs né à la suite d'une dénonciation de l'École Bedford par notre cheffe parlementaire, Marwah Rizqy, alors qu'elle portait les dossiers de l'éducation. », insiste la députée de Bourassa-Sauvé.

Pour ce qui est de l'intégration de la notion d'égalité homme-femme dans le projet de loi, ainsi que de la livraison des services à visage découvert, l'opposition libérale a toujours appuyé le gouvernement dans ces mesures, rappelle Mme Cadet. Elle déplore cependant que l'ensemble des mesures incluses dans le projet de loi n'atteignent pas l'objectif de prévenir d'autres situations comme Bedford.

« La clause dérogatoire est, et doit demeurer, un moyen de dernier recours pour protéger le droit de l'Assemblée nationale à voter ses propres lois. D'autre part, par souci de respect pour la démocratie, il doit être permis de soumettre une loi aux tribunaux pour s'assurer de sa validité. Il est certes possible de garantir la laïcité la plus totale dans nos écoles tout en respectant nos lois et nos chartes. C'est pourquoi, nous ne pouvons appuyer ce projet de loi dans sa forme actuelle. »

-Madwa-Nika Cadet, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation et députée de Bourassa-Sauvé

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Sources : Audrée Meessen-Pinard, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 819-347-8332, [email protected]; Catherine Dostie, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 581 999-6434, [email protected]