Projet de loi 85 : une mise au rancart de la protection du territoire et des activités agricoles

QUÉBEC, le 16 août 2017 /CNW Telbec/ - Aujourd'hui, devant les membres de la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec, l'Union des producteurs agricoles (UPA) et l'UPA de la Montérégie dénonceront très fortement la mise au rancart de la protection du territoire et des activités agricoles sur de vastes étendues, comme le prévoit le projet de loi 85, Loi visant l'implantation de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords de l'autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal.

Pour le deuxième vice-président de l'UPA, Martin Caron, « En plus de cibler quelque 600 hectares des meilleures terres agricoles au Québec, le projet de loi 85 accorde au gouvernement une marge de manœuvre abusive sur le développement de vastes territoires en contournant toutes les lois et règles jugées incompatibles avec ses priorités du moment, incluant la protection du territoire et des activités agricoles ».

Rappelons que le projet de loi 85 prévoit la création d'un guichet unique dont la mission est de permettre l'implantation d'entreprises privées du secteur de la logistique dans sept secteurs des municipalités régionales de comté de Vaudreuil-Soulanges, de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, en Montérégie :

  • sans préavis ni consultation;
  • sans considération pour l'acceptabilité sociale des projets;
  • sans égard aux lois et règles d'aménagement, d'urbanisme ou de protection du territoire et des activités agricoles en vigueur.

« Le projet de loi 85 n'est rien d'autre qu'une mise en tutelle du territoire, alors que la zone agricole est déjà attaquée de toutes parts et que les lois et règlements en vigueur permettent déjà l'implantation ordonnée de tels projets », a continué M. Caron, soulignant que le signal envoyé par le gouvernement est que tout développement dans le secteur de la logistique, quel qu'il soit, est préférable aux activités agricoles, une richesse pourtant inestimable pour la collectivité.

« En se donnant la possibilité de contourner la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) sur de vastes étendues de territoire, le gouvernement du Québec met en place un mécanisme de dézonage programmé et donne raison aux nombreux intervenants qui considèrent la zone agricole comme un territoire en attente de développement », a ajouté le président de l'UPA de la Montérégie, Christian Saint-Jacques.

Pour les deux organisations, le projet de loi 85 crée aussi un précédent dangereux en invitant l'adoption de législations similaires visant d'autres territoires québécois au cours des prochaines années, au gré des priorités changeantes des gouvernants actuels et futurs.

« Aujourd'hui, c'est la logistique. Demain, ce sera les pipelines, les hydrocarbures ou les gaz de schiste dans tel ou tel coin de pays. Dans tous les cas, il est illégitime de permettre la réalisation de projets privés qui ne répondent pas aux exigences des lois et règlements en vigueur, surtout lorsqu'il est question de protection du territoire et des activités agricoles. Pour ces raisons, l'UPA et l'UPA de la Montérégie recommandent de maintenir l'ensemble des dispositions actuelles de la LPTAA et de mettre à profit l'expertise et la compétence de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour chaque projet, présent ou à venir, ayant une incidence directe sur la zone agricole », a conclu Martin Caron, précisant que ce projet de loi plonge dans l'incertitude chaque entreprise agricole se trouvant dans une des zones ciblées, tant aujourd'hui que lors de toute autre législation similaire à venir.

Le mémoire de l'UPA est disponible à l'adresse www.upa.qc.ca

 

SOURCE Union des producteurs agricoles

Renseignements : Patrice Juneau, Conseiller principal, Affaires publiques et relations médias, 450 679-0540, poste 8591, 514 702-8591, pjuneau@upa.qc.ca

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https://www.upa.qc.ca

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