Projet de loi 1 : L'APNQ présente ses réflexions et recommandations en commission parlementaire
QUÉBEC, le 4 déc. 2025 /CNW/ - L'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) a présenté aujourd'hui son mémoire à la Commission des institutions dans le cadre des consultations générales sur le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Représentée par Me Camille Vallières, vice-présidente et Me François Bibeau, directeur général, l'Association a formulé des recommandations afin que la future constitution reflète pleinement les spécificités du système juridique québécois et reconnaisse la place singulière du notariat dans son développement et son application.
Souligner la tradition civiliste et le rôle du notariat
L'APNQ constate que la tradition civiliste occupe une place notable dans le texte constitutionnel proposé, mais suggère qu'elle soit davantage précisée afin d'en assurer la portée normative, notamment quant à la primauté du droit écrit, à la codification et à la recherche du consensus. À cet égard, l'Association recommande que le rôle des notaires dans la mise en œuvre du droit civil québécois soit explicitement reconnu dans le texte ou dans les commentaires qui l'accompagnent.
« La tradition civiliste fait partie intégrante de l'identité juridique du Québec, et le notaire en est l'un des acteurs privilégiés depuis plus de trois siècles. Notre contribution à la prévention des conflits, à la fiabilité et à la bonne compréhension des démarches juridiques, ainsi qu'au service aux citoyens, s'inscrit dans la continuité même de cette tradition », a déclaré Me Lorena Lopez Gonzalez, présidente de l'APNQ.
Définir le rôle du notariat dans un cadre constitutionnel cohérent
L'APNQ recommande également que la constitution définisse plus clairement les fonctions du notaire général du Québec, inscrit dans la Loi sur le ministère de la Justice, afin d'assurer une compréhension cohérente du partage des responsabilités avec le procureur général.
L'Association souligne enfin que son mémoire contient d'autres recommandations visant à harmoniser le texte constitutionnel avec la réalité du système juridique québécois. Elle rappelle que l'adoption d'une constitution est un chantier de société majeur et réaffirme l'importance de préserver et de mettre en valeur la tradition civiliste qui distingue le Québec en Amérique du Nord.
À propos de l'APNQ
L'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) représente près de 1850 notaires à travers la province. Elle a pour mission de promouvoir la profession notariale et contribue à faciliter l'accès à une justice préventive et collaborative.
SOURCE L'Association professionnelle des notaires du Québec
Contact : Elisabeth Larocque-de Freitas, (514) 652-6887, [email protected]
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