Prix Poids lourd de la paperasserie 2026 : fiasco au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada, registre des foyers du Grand Vancouver et droit à la réparation au Québec

OTTAWA, ON, le 27 janv. 2026 /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a annoncé les lauréats du Prix Poids lourd de la paperasserie 2026, qui souligne les pires exemples de règlements absurdes au Canada.

Cette année, le prix est remis à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour le déploiement de son portail de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA). Conçue dans le but de simplifier le paiement des droits et des taxes, la GCRA fait tout le contraire : c'est un portail complexe qui fait perdre du temps, perturbe les opérations quotidiennes et ajoute des coûts aux PME. Le programme de mainlevée avant paiement (MAP) ne fait qu'empirer le tout en obligeant les PME à fournir une caution ou une garantie financière, une exigence conçue en fonction des grandes entreprises. De plus, les problèmes techniques, les erreurs de facturation et le soutien inadéquat compliquent inutilement le passage des marchandises à la frontière pour les entrepreneurs.

« À l'heure où les tensions commerciales s'accentuent, la dernière chose dont ont besoin les petits importateurs, c'est de plus de paperasserie. Au lieu de faciliter les activités commerciales, la GCRA augmente la paperasse et les coûts pour les PME. C'est l'exemple parfait pour illustrer à quel point un système mal conçu et déployé au mauvais moment peut nuire à la compétitivité », souligne Michelle Auger, directrice des Échanges commerciaux et de la compétitivité des marchés à la FCEI.

Les autres lauréats comprennent le registre des foyers du Grand Vancouver et le projet de loi 29 au Québec.

Le registre des foyers du Grand Vancouver met le feu aux poudres
Les résidents du Grand Vancouver ont été contraints d'enregistrer leurs foyers au bois, sous peine d'amendes pouvant atteindre 500 $. Les déclarants doivent indiquer des détails techniques comme la marque, le modèle et le taux d'émission du foyer, et respecter des règlements stricts concernant le bois à utiliser, la taille du feu et même le type de papier pouvant être utilisé pour allumer le feu. Cette mesure visant à améliorer la qualité de l'air ajoute de la complexité et du stress inutiles pour plus de 100 000 ménages ainsi que les entreprises qui vendent et entretiennent ces foyers.

« Au lieu d'encourager le passage à d'autres appareils, l'administration régionale a choisi une approche punitive qui génère confusion et paperasse inutile. C'est une approche lourde qui amène du stress plutôt que des solutions », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

Projet de loi 29 au Québec : des règles de réparation dysfonctionnelles
Le projet de loi 29 impose des exigences documentaires compliquées aux détaillants du Québec. Ils doivent maintenant garantir la disponibilité de pièces de rechange, de services de réparation et de renseignements nécessaires à l'entretien pour chaque bien vendu, sans quoi ils s'exposent à jusqu'à 3 500 $ par jour en sanctions administratives et à des amendes pénales maximales de 175 000 $. Ces exigences sont pratiquement impossibles à mettre en œuvre pour les PME, qui ont peu de contrôle sur la chaîne d'approvisionnement.

« La loi ne tient pas compte de la réalité des PME. Elle impose un fardeau administratif excessivement lourd qui pourrait forcer certaines d'entre elles à fermer leurs portes », conclut Vincent Pâquet, analyste principal des politiques à la FCEI pour le Québec.

Pour en savoir plus, visitez fcei.ca/paperasserie.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Renseignements : Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI, Cell. : 514-817-0228, [email protected]