OTTAWA, ON, le 3 nov. 2021 /CNW/ - L'honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, a fait aujourd'hui la déclaration suivante par suite d'une politique sur la vaccination contre la COVID-19 annoncée le 6 octobre 2021 par le gouvernement du Canada :
Il y a un mois, nous avons demandé aux employés de la fonction publique fédérale de confirmer leur statut vaccinal. Ils ont répondu à l'appel. En date d'aujourd'hui, 99,7 % des fonctionnaires ont soumis leur attestation. Je peux maintenant signaler que 95 % des 268 000 fonctionnaires fédéraux ont confirmé qu'ils sont entièrement vaccinés. Avec ceux qui ont reçu une première dose, 98 % des fonctionnaires sont soit entièrement ou partiellement vaccinés. Ces données sont publiées en ligne et actualisées chaque semaine.
Les autorités de santé publique continuent de nous informer que la vaccination, jumelée à d'autres mesures de santé publique, est le moyen le plus efficace pour réduire le risque de la COVID-19, notamment dans notre lieu de travail.
Le gouvernement du Canada est le plus grand employeur de notre pays. J'aimerais remercier le plus d'un quart de million de fonctionnaires de l'ensemble du Canada et dans le monde qui ont fait preuve de leadership en contribuant à notre effort de vaccination national contre la COVID-19.
Nous savons que le fait d'avoir un effectif entièrement vacciné signifie que les lieux de travail sont plus sécuritaires, ainsi que les collectivités où cette importante population vit et travaille. Cela veut aussi dire une meilleure protection pour les Canadiens qui se présentent en personne pour avoir accès aux services gouvernementaux.
Les demandes d'environ 1 % des employés qui cherchent à obtenir des mesures d'adaptation sont évaluées au cas par cas dans les ministères. La fonction publique a depuis longtemps mis en place des processus pour examiner les demandes de mesures d'adaptation. Les considérations relatives à la protection de la vie privée ont été au cœur de l'élaboration de la politique et de la façon dont nous continuons à la mettre en œuvre.
Cette exigence de vaccination est une question de santé publique, et elle donne de bons résultats. Nous observons que la grande majorité des fonctionnaires qui peuvent être vaccinés le sont. Tous les employés ont accès à l'information de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada sur les vaccins et leur fonctionnement afin qu'ils puissent comprendre comment la vaccination les protège, ainsi que leur milieu de travail, contre la COVID-19.
La vaccination permet aux employés d'avoir la certitude que toutes les mesures ont été prises pour assurer la sécurité de leur lieu de travail, où qu'il soit.
Cela renforce également la capacité du Canada de soutenir la reprise économique partout où les fonctionnaires vivent et travaillent.
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Document d'information
Mise-à-jour : Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada
La vaccination est l'un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour protéger la santé publique en général face à la COVID-19 et pour prévenir les épidémies futures. La vaccination - jumelée aux mesures préventives de santé publique - offre la meilleure protection disponible pour les Canadiens.
Une nouvelle politique exigeant la vaccination a été annoncée par le gouvernement du Canada le 6 octobre 2021 et s'applique aux quelques 268 000 fonctionnaires fédéraux de l'administration publique centrale (APC), y compris les membres et les réservistes de la GRC. L'administration publique centrale comprend les ministères et les organismes énumérés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Cette exigence s'applique que les employés soient en télétravail ou qu'ils travaillent à distance ou sur place. À compter du 15 novembre, les fonctionnaires qui refusent de divulguer leur statut vaccinal ou qui ne veulent pas être entièrement vaccinés seront placés en congé administratif sans solde.
Les fonctionnaires étaient tenus d'attester de leur statut vaccinal au plus tard le 29 octobre et l'ont fait. Comme chez tout grand employeur, à tout moment, il y a des employés en congé payé, récemment embauchés, qui changent d'emploi ou récemment revenus au travail après un congé. Les personnes en congé devront fournir leur attestation dans des délais liés à leur retour de congé. En outre, un certain nombre de fonctionnaires ont soumis leurs attestations sous forme papier, et ces données continuent d'être compilées. Des données globales sur les taux de vaccination continuent d'être rendues disponibles et mises à jour sur une base hebdomadaire.
Les employés ont l'obligation de fournir une attestation véridique, qui devient ainsi un dossier ayant une valeur juridique. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.
Tous les renseignements relatifs à l'attestation fournis par les employés peuvent faire l'objet d'un contrôle de vérification et d'un audit. Les gestionnaires ont le droit de demander à tout moment une preuve de vaccination pour confirmer l'attestation de l'employé, et celle-ci doit être fournie dans un format reconnu au niveau fédéral, provincial ou territorial (qui sera défini par l'employeur).
Les demandes de mesures d'adaptation sont évaluées au cas par cas, c'est-à-dire en tenant compte des faits et des circonstances qui peuvent être propres à la personne ou au lieu de travail, et sont toujours conformes aux instruments de politique connexes du gouvernement du Canada.
Les employeurs sont tenus de s'assurer qu'ils n'exercent pas de discrimination à l'égard des personnes sur la base de plusieurs motifs illicites. Ce n'est pas nouveau : au niveau fédéral, la Loi canadienne sur les droits de la personne est en vigueur depuis 1977, et la fonction publique a depuis longtemps mis en place des processus pour examiner les demandes de mesures d'adaptation.
Les gestionnaires ne prennent pas ces décisions seuls. Ils sont appuyés par des professionnels des ressources humaines chevronnés qui reçoivent des conseils d'orientation du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, et sont soutenus par des conseillers juridiques et des conseillers en matière de protection de la vie privée. Les procédures internes en ce qui concerne le traitement de ces demandes doivent être entièrement conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux instruments de politique connexes du gouvernement du Canada. Toutes les données relatives aux demandes de mesures d'adaptation des employés et à leur statut vaccinal sont recueillies conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Politique sur la protection de la vie privée et aux instruments connexes.
La vaccination est désormais une condition d'emploi dans l'APC. Comme toute autre condition d'emploi, elle nécessite la collecte d'informations pour respecter les règles et atteindre les objectifs de santé et de sécurité de la politique. La nouvelle application permettant de recueillir les attestations de vaccination des fonctionnaires a été développée dans un système existant qui se conforme aux exigences du gouvernement en matière de confidentialité et de sécurité. Les considérations relatives à la protection de la vie privée ont été au cœur de l'élaboration de la politique et de la façon dont nous continuons à la mettre en œuvre.
Cette politique vise à faire en sorte que le plus grand nombre possible de fonctionnaires qui peuvent être vaccinés le soient. Tous les employés, quel que soit leur lieu de travail, sont visés par la politique afin de protéger leur santé et leur sécurité. La politique a été mise en œuvre de manière à fournir aux employés la marche à suivre et l'appui nécessaire pour les aider à devenir entièrement vaccinés. Il s'agit notamment de fournir des sources d'information faisant autorité ainsi que des conseils, des outils et des ressources pour leur permettre de se conformer à la politique.
Au total, plus d'un quart de million d'employés répondent aux exigences de la fonction publique fédérale annoncées le 6 octobre. Le fait d'avoir un effectif entièrement vacciné signifie que non seulement les lieux de travail sont plus sûrs, mais que les communautés là où les fonctionnaires vivent et travaillent le sont également. La vaccination se traduit par une meilleure protection des personnes qui accèdent aux points de service, et renforce la capacité du Canada à pouvoir soutenir la reprise économique partout où les fonctionnaires vivent et travaillent.
La vaccination permet aux employés d'avoir la certitude que toutes les mesures ont été prises pour assurer la sécurité de leur lieu de travail, peu importe où il se trouve.
SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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