Les employeurs doivent concilier l'obligation juridique d'assurer la santé et la sécurité avec la protection de la vie privée et des droits de leurs employés.
MONTRÉAL, le 19 août 2021 /CNW/ - Alors que de nombreux employeurs préparent le retour de leurs employés au travail, 62 % des petites et moyennes entreprises canadiennes ont rendu la vaccination contre la COVID-19 obligatoire pour leurs employés ou prévoient de le faire, révèle un nouveau sondage de KPMG au Canada.
« Aux prises avec la question de la vaccination obligatoire, les entreprises tâchent de déterminer si la loi les autorise à exiger une preuve de vaccination de leurs employés et, dans certains cas, de leurs clients », explique Norm Keith, associé, Emploi et droit du travail, KPMG cabinet juridique et éminent conseiller en droit canadien de la sécurité. « Notre sondage montre que les employeurs s'entendent à considérer la vaccination comme le moyen le plus efficace de protéger les travailleurs et les clients et d'éviter une nouvelle vague d'infections et de confinements. »
Le sondage de KPMG révèle aussi que la grande majorité des entreprises sont en faveur de la vaccination obligatoire et du passeport vaccinal pour éviter un autre confinement.
« Les approches sont si différentes, à l'échelle du pays, que les entreprises canadiennes sont en quête de conseils et d'avis juridiques sur les politiques de vaccination pour leur milieu de travail, poursuit M. Keith. Si certains milieux de travail ont entrepris de rendre la preuve de vaccination obligatoire, d'autres estiment qu'à moins d'y être obligés par les pouvoirs publics, il serait trop onéreux d'en faire une condition de maintien d'emploi. Dans l'ensemble, les employeurs doivent concilier leur obligation juridique d'assurer la santé et la sécurité avec la protection de la vie privée et des droits de leurs employés. »
Dans la mise en œuvre d'une politique de preuve de vaccination obligatoire, un aspect juridique essentiel pour les employeurs tient aux risques pour la sécurité dans leur milieu de travail, surtout si leurs employés sont en contact étroit avec des collègues ou avec des personnes vulnérables. En outre, certains milieux de travail présentent un risque plus élevé pour la sécurité (soins de santé, soins de longue durée pour personnes âgées, enseignement, garde d'enfants, services d'urgence).
Principales conclusions du sondage :
- 62 % des répondants instaurent ou prévoient d'instaurer la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour leurs employés;
- 84 % trouvent que la vaccination est essentielle pour éviter un autre confinement et qu'elle devrait être obligatoire;
- 84 % soutiennent l'instauration du passeport vaccinal pour remplir certains emplois ou pour entrer dans certains endroits;
- 85 % des répondants masculins sont en faveur du passeport vaccinal, contre 79 % des femmes; le soutien à la vaccination obligatoire est aussi légèrement plus élevé chez les hommes (85 %) que chez les femmes (81 %);
- 90 % estiment qu'ils sont bien préparés pour faire revenir leurs employés au travail en toute sécurité.
La politique de vaccination en milieu de travail est recommandée
Comme le souligne Mr. Keith, un problème peut surgir lorsqu'un employé en poste refuse d'être vacciné ou de produire une preuve de vaccination. Les employeurs ont des responsabilités et des obligations juridiques et, selon leur situation particulière, doivent faire preuve de discernement afin d'éviter des poursuites pour congédiement déguisé. Voici quelques aspects importants à prendre en compte :
- Les employeurs ont l'obligation juridique d'assurer la sécurité des travailleurs.
- Prévoyez des exemptions en fonction d'un handicap ou de croyances religieuses protégées par les lois sur les droits de la personne et par l'obligation d'adaptation.
- Déterminez s'il y a lieu d'envisager des mesures de rechange (test rapide, distanciation physique et réduction du temps de travail passé en contact étroit avec d'autres personnes).
- Sachez que les travailleurs ont aussi l'obligation juridique de ne pas travailler de manière à mettre d'autres personnes en danger.
- Protégez la confidentialité des données sur la vaccination des employés.
- Faites preuve de souplesse, soyez à l'écoute des préoccupations des employés et collaborez avec le comité de santé et sécurité au travail pour définir et mettre en œuvre une politique.
« En général, nous recommandons aux employeurs d'obtenir un avis juridique au moment d'adopter des mesures de sécurité contre la COVID-19, afin de réduire une foule de risques. Ces mesures comprennent la mise en œuvre d'une politique de vaccination qui énonce clairement les engagements et les attentes de l'employeur à l'égard de la sécurité des employés. »
À propos du sondage de KPMG auprès des entreprises
KPMG a interrogé 505 propriétaires et décideurs de petites et moyennes entreprises canadiennes entre le 6 août et le 15 août. L'échantillon de propriétaires d'entreprise et de décideurs a été tiré du panel de recherche en ligne de Delvinia, Asking Canadians, au moyen de la plateforme Methodify.
Un mot sur KPMG au Canada
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d'audit, de fiscalité et de services-conseils et société à responsabilité limitée, appartient à des Canadiens qui en assurent l'exploitation. Depuis plus de 150 ans, nos professionnels fournissent aux Canadiens tout un éventail de services-conseils, de services de comptabilité et d'audit et de services fiscaux qui inspirent la confiance, favorisent le changement et stimulent l'innovation. Guidé par des valeurs fondamentales -- Intégrité, Excellence, Courage, Ensemble, Pour le mieux --, KPMG compte plus de 8 000 professionnels et employés dans plus de 40 bureaux au Canada, qui servent des clients des secteurs privé et public. KPMG fait régulièrement partie des meilleurs employeurs au Canada et est reconnu comme l'un des meilleurs milieux de travail au pays.
Le cabinet est constitué en vertu des lois de l'Ontario et membre de l'organisation mondiale KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie. Chaque cabinet membre est une personne morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel. Pour plus d'information, consultez home.kpmg/ca/fr.
SOURCE KPMG LLP
Demandes d'information de la part des médias : Nancy White, Service national des communications et Relations avec les médias, KPMG au Canada, [email protected], 416-876-1400
Partager cet article