Pour les régions - Québec annonce l'indexation annuelle des indemnités de déplacement pour les patients

QUÉBEC, le 18 mai 2023 /CNW/ - Le ministre de la Santé, Christian Dubé, avait annoncé, en avril 2021, l'indexation des indemnités financières accordées dans le cadre de la Politique de déplacement des usagers afin qu'elles tiennent compte de l'évolution du contexte économique. Il s'agissait alors d'une première révision depuis 2011. Comme il s'y était engagé, le ministre Dubé annonce maintenant, avec son adjointe gouvernementale, la députée de Bonaventure, Catherine Blouin, que celles-ci seront dorénavant indexées annuellement en fonction du coût de la vie.

L'indexation automatique des indemnités se fera dès cette année et de façon récurrente le 1^er avril de chaque année. Cette indexation suivra la croissance de l'indice des prix à la consommation calculée par le ministère des Finances du Québec pour l'année financière précédente, soit 6,7 % en 2022-2023.

Rappelons que tout déplacement vers un établissement du réseau de la santé se fait aux frais de la personne transportée, à moins qu'elle ne soit admissible à un programme de soutien financier gouvernemental, ces déplacements n'étant pas couverts par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Lorsque des soins médicalement requis et assurés par la Régie de l'assurance maladie du Québec ne sont pas disponibles dans la région d'origine d'un patient pour un traitement non urgent, une compensation financière peut lui être versée par l'établissement référent. Cette compensation servira à couvrir une partie des frais encourus par le déplacement, ainsi que les frais occasionnés pour le séjour, soit les frais de repas et d'hébergement.

Citations :

« Cette indexation pour les frais de déplacements des patients était nécessaire. C'est pourquoi nous l'avons faite pour la première fois depuis 2011. Maintenant, la réalité des besoins des Québécoises et des Québécois continue d'évoluer. En annonçant l'indexation annuelle de ces indemnités, nous nous assurons de mieux répondre aux enjeux actuels ainsi qu'aux besoins des personnes qui vivent en région. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

« Avec l'augmentation de ces indemnités, nous prenons les moyens de mieux accompagner les usagers et usagères dans leur parcours de soins, et notamment ceux et celles qui ont à se déplacer sur de plus grandes distances pour avoir accès aux mêmes services. C'est un principe d'équité qui nous guide dans cette voie. Je peux vous assurer que j'ai à cœur de soutenir une telle mesure pour les résidents et résidentes des régions et pour les personnes plus vulnérables de nos communautés qui sont admissibles à ces indemnités. »

Catherine Blouin, adjointe gouvernementale du ministre de la Santé et députée de Bonaventure

Faits saillants :

• La Politique s'adresse aux personnes suivantes :
• usager faisant un transfert intra-établissement et interétablissement;
• personne âgée de 65 ans et plus;
• personne en soins de fin de vie;
• personne en situation d'éloignement géographique (200 kilomètres et plus), qui requiert des soins et des services considérés comme électifs, c'est-à-dire des soins et des services non urgents et non disponibles dans la région d'origine;
• personne en traitement oncologique;
• personne en attente de greffe ou en suivi post-greffe;
• usager autochtone qui s'adresse au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James et à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik. 
  
  
• Des dispositions plus souples existent lors de déplacements intra-établissements avec une forte incidence kilométrique, par exemple en cancérologie ou lorsque les soins et les services ne sont pas disponibles dans un délai médicalement requis. 
  
  
• À titre d'exemple, les indemnités feront l'objet des augmentations suivantes : 
• l'hébergement et les repas quotidiens de l'usager passeront de 108 $ à 115,24 $;
• les frais quotidiens de repas de l'accompagnateur passeront de 46,25 $ à 49,35 $.

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé

Antoine de la Durantaye, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Santé, 418 558-6039