PL 112 sur le commerce interprovincial : un geste fort salué par la FCEI

QUÉBEC, le 30 mai 2025 /CNW/ - Ce matin, le ministre délégué à l'Économie, Christopher Skeete, a déposé le projet de loi 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et territoires du Canada. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue l'engagement fort de la province pour faire tomber les barrières entre les provinces.

Dans le contexte de la guerre tarifaire avec les États-Unis qui plombe la confiance des PME et ralenti l'économie, des mesures visant à éliminer les barrières interprovinciales représentent une action à portée de main des gouvernements qui feront une différence positive. En effet, selon les données du sondage la FCEI d'avril, 3 dirigeants de PME québécoises sur 5 identifient l'incertitude commerciale comme leur plus gros défi. De plus, 88 % d'entre eux demandent aux gouvernements de tout le pays de supprimer rapidement un maximum d'obstacles à la libre circulation des biens, des services et de la main-d'œuvre d'une province ou d'un territoire à l'autre.

« Enfin! La FCEI pousse les gouvernements à passer de la parole aux actes depuis des années. En ces temps économiques incertains, stimuler l'économie du Canada en faisant tomber les barrières interprovinciales est la voie à prendre. Je souligne l'action du gouvernement du Québec aujourd'hui et le leadership du ministre Skeete qui franchit une étape supplémentaire nécessaire pour aider les PME et l'avenir de notre économie », commente François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Des dispositions fortes incluses dans le projet de loi

Le projet de loi reprend une recommandation de la FCEI à propos de la reconnaissance mutuelle unilatérale. Ainsi, tout produit qui est conforme à ses normes dans sa province pourrait être commercialisé, utilisé ou consommé sans autre exigence. Toutefois, le gouvernement se donne le pouvoir d'adopter des restrictions par voie réglementaire pour des motifs légitimes.

Aussi, des modifications sont apportées au sujet de la mobilité de la main-d'œuvre afin de permettre aux travailleurs des autres provinces d'exercer au Québec leur métier et profession et d'assurer que les ordres professionnels respectent les engagements du gouvernement prévus au chapitre 7 de l'Accord de libre-échange canadien. De ce fait, tous les travailleurs qui détiennent une accréditation ou un permis dans une province ou territoire au Canada sont reconnus comme qualifiés pour exercer leur métier dans une autre.

« Considérant le contexte économique et politique, nous espérons une adoption et mise en vigueur rapide », conclut François Vincent.

La FCEI analysera en détail les dispositions du projet de loi et souhaite être entendue en commission parlementaire.

À propos de la FCEI

La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions et 22 000 au Québec. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (Montreal)

Renseignements : Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI, Cell. : 514 817-0228, [email protected]