Pénalités et ordonnances à l'encontre du cabinet Jacques Beaudoin inc., de Jacques Beaudoin et de Manon Ouellet
MONTRÉAL, le 10 août 2022 /CNW Telbec/ - Le 18 juillet 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le cabinet Jacques Beaudoin inc. (le « Cabinet »), son dirigeant responsable Jacques Beaudoin1 et la représentante Manon Ouellet.
Selon les termes de cette entente, le TMF a imposé une pénalité administrative globale de 20 000 $ au Cabinet soit : 5 000 $ pour avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l'Autorité lors d'une première inspection et 15 000 $ relativement à l'ensemble des manquements constatés lors de l'inspection de suivi.
Le TMF a également ordonné au Cabinet de procéder à la nomination d'un dirigeant responsable en remplacement de Jacques Beaudoin, étant entendu que cette personne ne peut pas être Manon Ouellet.
Enfin, le TMF a pris acte de l'engagement du Cabinet d'être accompagné par une firme en conformité jusqu'en avril 2023, afin de revoir leurs pratiques et procédures internes et de se conformer à la législation.
Le TMF a imposé à Jacques Beaudoin une pénalité administrative de 2 500 $ pour avoir fait défaut de s'acquitter adéquatement de ses obligations à titre de dirigeant responsable.
Le TMF a également interdit à Jacques Beaudoin d'agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable du Cabinet ou de tout autre cabinet, et ce, pour une période de 18 mois à compter de la date de nomination du nouveau dirigeant responsable. Le TMF a assorti le certificat de M. Beaudoin d'une condition à l'effet qu'il devra, pour une période de 18 mois être rattaché à un cabinet dont il n'est pas le dirigeant responsable ainsi que d'une condition à l'effet qu'il devra compléter et réussir les formations « Tenue de dossiers » et « Protection des renseignements personnels » en ligne sur le site Internet de la Chambre de l'assurance de dommages (« ChAD »).
Le TMF a imposé à Manon Ouellet une pénalité administrative de 2 000 $ pour l'ensemble des manquements commis à titre de représentante et de superviseure.
Le TMF a également assorti le certificat de Manon Ouellet de conditions à l'effet qu'elle devra, pour une période de 18 mois être rattachée à un cabinet dont elle n'est pas la dirigeante responsable; qu'elle ne devra pas, pour une période de 18 mois, agir à titre de superviseure d'un autre représentant; et qu'elle devra compléter et réussir les formations « Tenue de dossiers » et « Protection des renseignements personnels » en ligne sur le site Internet de la ChAD.
Les manquements reprochés ont été constatés lors d'une inspection de suivi du Cabinet effectuée par l'Autorité en septembre 2020. Ils concernaient notamment des lacunes importantes dans la supervision de représentants et de fausses informations communiquées à l'Autorité en lien avec les périodes probatoires de représentants. Des manquements ont également été constatés dans la conduite des affaires du Cabinet ont été sanctionnés.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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1Ne pas confondre avec :
- Jacques Beaudoin (BDNI no 636821) inscrit à titre de représentant-conseil adjoint (gestionnaire de portefeuille) auprès de Bellwether Investment Management Inc.;
- Jacques Arthur Beaudoin, détenteur du certificat no 101456 en régimes d'assurance collective et exerçant ses activités auprès de Beaudoin Cabinet de services financiers ltée.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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