Parlons télé : le CRTC annonce des mesures visant à soutenir la création de contenu par les Canadiens pour les auditoires du Canada et de partout dans le monde

OTTAWA-GATINEAU, le 12 mars 2015 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui d'importants changements qui favoriseront l'adaptation du système canadien de la télévision à un environnement audiovisuel en pleine évolution. Il s'agit de la troisième d'une série d'annonces liées à l'initiative Parlons télé : une conversation avec les Canadiens, et les changements annoncés aujourd'hui sont axés sur la création de contenu par des Canadiens pour les auditoires canadiens et ceux du monde entier.

La télévision canadienne soutient une industrie prospère qui emploie près de 60 000 personnes et investit chaque année plus de quatre milliards de dollars dans la création de contenu par des Canadiens. Notre système de télévision subit cependant un profond changement engendré par l'essor du service Internet à large bande et des réseaux sans fil. De plus en plus, les Canadiens délaissent les fournisseurs habituels de contenu, soit les télédiffuseurs, et se tournent vers de nouvelles façons de regarder leurs émissions : sur leurs appareils mobiles, en regardant en rafale plusieurs épisodes d'une série télévisée et en accédant en ligne à de vastes collections de contenu de partout dans le monde. En cette ère d'abondance, l'auditoire est aux commandes.

Afin de favoriser la continuité de la réussite des talents créatifs du Canada, le CRTC a décidé d'éliminer des obstacles à l'innovation et de revoir son approche en matière de contenu créé par des Canadiens. Ces mesures permettront la création et la promotion de contenu captivant et de haute qualité que les auditoires au Canada comme à l'étranger voudront regarder.

Promotion et découverte du contenu

Pour que les productions canadiennes puissent connaître du succès dans un océan de contenu numérique, elles doivent bénéficier d'une bonne promotion et être faciles à trouver par les auditoires tant au Canada qu'à l'étranger.

Ainsi, le CRTC tiendra à l'automne 2015 un Sommet de la découverte qui rassemblera des innovateurs et des leaders d'opinion des secteurs public et privé afin d'explorer les façons d'utiliser la technologie pour aider les auditoires à trouver les émissions produites par des Canadiens. Plus de détails sur ce sommet seront communiqués à une date ultérieure.

En outre, le CRTC accorde plus de souplesse aux télédiffuseurs afin qu'ils puissent mieux faire la promotion des émissions de télévision originales canadiennes.

Création de contenu produit par le Canada à l'intention des auditoires du monde entier

Le CRTC lance également deux projets pilotes qui permettront d'adopter une approche plus souple et axée sur l'avenir en matière de production et de financement d'émissions canadiennes. Dans le cadre de ces projets pilotes, les séries dramatiques et humoristiques en prise de vue réelle qui ont un budget d'au moins deux millions de dollars par heure ou qui sont fondées sur des romans à succès d'auteurs canadiens seront considérées comme des productions canadiennes, si certains critères additionnels sont respectés.

Ces changements ont pour objectif de soutenir le secteur de la production, qui a la capacité financière de développer des scripts et des concepts, en plus de pouvoir créer et promouvoir des productions à gros budget qui peuvent attirer un auditoire international.

Le CRTC demande aux autres décideurs politiques et organismes de financement de lui emboîter le pas pour le bien du système de télévision et des Canadiens. Par exemple, les modèles de financement existants pourraient être actualisés de manière à favoriser les coproductions et coentreprises internationales, les occasions de promotion et de distribution à l'étranger ainsi que la création de contenu en ligne.

Élimination des obstacles à l'innovation

Le CRTC est convaincu que le contenu créé par des Canadiens peut rivaliser avec ce qui se fait de mieux dans le monde. Certaines mesures de protection ne sont plus nécessaires dans notre monde d'abondance et de choix où bien des Canadiens ne regardent plus leurs émissions en fonction des horaires des télédiffuseurs. L'avenir de la télévision repose sur la capacité éprouvée des Canadiens de produire du contenu captivant et de haute qualité.

Ainsi, le CRTC réduit les quotas d'émissions canadiennes devant être diffusées par les stations de télévision locales et les chaînes spécialisées. Il s'assurera cependant que la majorité de ces stations et chaînes réinvestissent une portion de leurs revenus dans la création de contenu par des Canadiens. Pour certains types d'émissions, comme les dramatiques et les documentaires, les télédiffuseurs continueront d'investir au moins 75 % des fonds dans du contenu créé par des producteurs indépendants.

Afin de favoriser l'émergence d'un marché plus ouvert et plus concurrentiel, le CRTC élimine également des règles obligeant les chaînes spécialisées, comme HGTV Canada et MusiquePlus, à ne diffuser que certains types d'émissions. Ainsi, les chaînes existantes seront en mesure d'acheter ou de produire des émissions qui correspondent mieux aux intérêts et aux besoins de leurs téléspectateurs. De plus, de nouveaux services spécialisés pourront pénétrer le marché canadien et faire concurrence aux chaînes existantes. Tant les chaînes existantes que futures devront faire preuve d'innovation et de créativité pour connaître du succès.

Pour terminer, le CRTC permet aux services de vidéo sur demande d'offrir du contenu exclusif aux abonnés des services de télévision par câble et par satellite, pourvu qu'il soit offert par Internet à l'ensemble des Canadiens sans qu'ils aient besoin d'être abonnés à un service de télévision. Cela permettra aux services de télévision canadiens de concurrencer les services de vidéo en ligne sur un pied d'égalité.

À propos de Parlons télé

En 2013, le CRTC a lancé l'initiative Parlons télé : une conversation avec les Canadiens sur l'avenir de notre système de télévision et sur les façons dont il pourrait s'adapter aux nouvelles technologies et habitudes télévisuelles. Le CRTC a reçu plus de 13 000 commentaires de Canadiens durant les diverses phases de l'initiative.

L'annonce d'aujourd'hui est la troisième d'une série de décisions qui encadreront un nouveau régime axé sur l'avenir qui dictera l'orientation du système de télévision du Canada au cours des prochaines années. Le CRTC a auparavant annoncé des décisions concernant les politiques d'annulation avec préavis de 30 jours des services de télévision par câble et par satellite, la télévision locale et la substitution simultanée.

Les faits en bref

• Le CRTC prend des mesures afin de s'assurer que le système de télévision canadien s'adapte à un environnement audiovisuel en pleine évolution.
• À l'automne 2015, le CRTC tiendra un Sommet de la découverte qui aura pour objectif d'explorer les façons dont la technologie peut servir à aider les auditoires à plus facilement trouver, dans l'environnement numérique, du contenu produit par des Canadiens.
• Le CRTC lance deux projets pilotes qui permettront une plus grande souplesse sur le plan du financement des émissions canadiennes.
• Le CRTC est persuadé que le contenu produit par des Canadiens peut rivaliser avec succès avec ce qui se fait de mieux au monde et que certaines protections réglementaires ne sont désormais plus nécessaires.
• Le CRTC permet aux services de vidéo sur demande d'offrir du contenu exclusif aux abonnés des services de télévision par câble et par satellite, pourvu qu'il soit offert par Internet à l'ensemble des Canadiens.

Citation

« La télévision canadienne repose sur une assise solide. Nous avons bien assez d'argent et de talent pour pouvoir raconter nos histoires. Cependant, le système ne peut demeurer figé dans le temps tandis que le monde autour de nous évolue. C'est pourquoi nous avons décidé d'adopter des mesures audacieuses et axées sur l'avenir qui permettront aux Canadiens de produire et promouvoir du contenu captivant qui plaira aux auditoires d'ici et d'ailleurs. Nous savons que ce ne sera pas facile pour tous de s'adapter à ces changements. Nous sommes cependant persuadés que les créateurs canadiens ont le savoir-faire et les outils nécessaires pour réussir.

Nous posons aussi la question suivante : qu'est-ce qui fait en sorte qu'une production est canadienne? Depuis trop longtemps, des critères très stricts empêchent des Canadiens de produire du contenu ayant un fort potentiel de réussite. Dans un monde où l'origine du contenu passe bien après sa qualité et son attrait, nous devons faire preuve d'une plus grande souplesse au moment de choisir les productions qui peuvent bénéficier d'un soutien financier. Nous effectuons les premiers pas dans cette direction avec deux projets pilotes et nous en encourageons d'autres à nous suivre dans cette aventure passionnante. Offrons au monde de l'excellent contenu produit par le Canada. »

Jean-Pierre Blais, président du CRTC

Liens connexes
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86 - Créer
Avis d'audience Parlons télé : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190
Parlons télé : une conversation avec les Canadiens

Document d'information

Renseignements supplémentaires au sujet des changements au système canadien de télévision

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est convaincu que les Canadiens ont le talent et la créativité nécessaires pour produire du contenu que les auditoires au Canada et à travers le monde voudront regarder. Il introduit de profonds changements au système canadien de télévision qui encourageront la création d'un tel contenu. Voici de l'information supplémentaire sur certains de ces changements.

1. Dépenses de promotion et de marketing pour le contenu produit par des Canadiens

Pour que le contenu créé par des Canadiens puisse prospérer dans le futur, il doit être largement disponible et visible. Le défi dans l'ère de la télévision d'aujourd'hui est une abondance de choix : des centaines de stations de télévision et d'innombrables chaînes Internet difuent de la programmation. Et les médias traditionnels, qui ont déjà agi en tant que conservateurs de contenu en amenant les émissions en ondes, ne peuvent pas effectuer une telle tâche dans la même mesure. Il est donc important d'établir un lien avec l'auditoire à l'aide d'un contenu présenté de nouvelles façons.

Il sera plus facile pour les publics au Canada et à l'étranger de trouver du contenu qui est bien promu, peu importe s'il est offert à la télévision, sur Internet ou sur d'autres plateformes. Il s'agit d'un défi particulier pour les radiodiffuseurs indépendants qui ne disposent pas des mêmes ressources que les grandes entreprises.

Le CRTC offre à ces radiodiffuseurs une plus grande souplesse pour promouvoir leurs émissions canadiennes. Les radiodiffuseurs indépendants seront en mesure d'utiliser jusqu'à 10 % du montant investi en création d'émissions pour certaines activités de promotion et de marketing, comme des paiements versés à d'autres radiodiffuseurs pour la diffusion de promotions payées.

2. Promouvoir la programmation produite par des Canadiens

Des chaînes spécialisées étrangères, comme A&E et CNN, réservent généralement deux minutes de temps publicitaire par heure aux fournisseurs de services de télévision (connu sous l'appellation des disponibilités locales). Au Canada, ce temps publicitaire sert à promouvoir des chaînes canadiennes ainsi que les services offerts par des entreprises de distribution par câble et par satellite. Cela représente une occasion de promotion utile qui pourrait être utilisée plus efficacement. Dans un univers sur demande, toutefois, les Canadiens recherchent de plus en plus des émissions plutôt que des chaînes. La promotion et la possibilité de les découvrir représentent la clé de leur succès. Le CRTC exigera donc qu'au moins 75 % des disponibilités locales soient employées chaque jour à promouvoir des émissions canadiennes originales de première diffusion.

3. Services de vidéo sur demande

Le Conseil a établi des règles distinctes pour les services de vidéo sur demande offerts aux abonnés du câble et du satellite, et pour les services de vidéo en ligne. Dans le cas de la vidéo sur demande, les entreprises offrant ces services doivent investir dans des productions canadiennes et inclure ces émissions dans la liste des produits offerts, entre autres exigences. Il leur est toutefois interdit d'offrir des émissions exclusives puisque tous les Canadiens ne pourraient pas y avoir accès. Les services de vidéo en ligne, pour leur part, sont exempts de ces exigences.

Le CRTC introduit un changement important pour s'assurer que les services canadiens de vidéo sur demande peuvent rivaliser sur un pied d'égalité avec les services de vidéo en ligne. Les services canadiens de vidéo sur demande pourront offrir du contenu exclusif à la condition qu'il soit disponible à tous les Canadiens sur Internet. Cela signifie que les Canadiens n'auraient pas besoin d'un abonnement au câble ou au satellite pour avoir accès à ces services.

4. Modèles de financement pour la programmation produite par des Canadiens

Pour créer du contenu pouvant rivaliser avec le meilleur au monde, le Canada a besoin d'entreprises qui sont en mesure d'élaborer des scripts et des concepts ainsi que de créer et de promouvoir des productions à gros budget qui pourraient attirer des publics du monde entier. Le CRTC lance deux projets pilotes qui offrent une approche plus souple et prospective à la production et au financement d'émissions canadiennes.

Projet pilote 1

En vertu de ce projet pilote, le CRTC considérera comme canadiennes les productions dramatiques ou comiques en action réelle basées sur des adaptations de romans best-sellers d'auteurs canadiens.

Projet pilote 2

En vertu de ce projet pilote, le CRTC considérera comme canadiennes les productions dramatiques ou comiques en action réelle ayant un budget d'au moins 2 millions de dollars par heure.

Les deux projets pilotes seront assujettis aux critères additionnels suivants :

• le scénariste doit être Canadien
• un interprète principal doit être Canadien
• la société de production doit être canadienne
  • au moins 75 % des coûts des services seront payables à des Canadiens
  • au moins 75 % des coûts de postproduction seront payables à des Canadiens

Ces projets pilotes constituent des exceptions au processus normal de certification des émissions canadiennes du CRTC. En général, le CRTC certifie une émission ou une série canadienne qui répond aux critères suivants :

• le producteur est canadien;
• la production obtient un minimum de 6 points (sur une possibilité de 10) selon les fonctions clés de création effectuées par des Canadiens, dont au moins un des réalisateurs ou scénaristes et l'un des deux acteurs principaux étant canadiens;
• au moins 75 % des coûts des services sont payables à des Canadiens;
• au moins 75 % des coûts liés à la postproduction sont payés à des Canadiens.

Différentes règles s'appliquent pour les productions d'animation, les coentreprises et les coproductions officielles.

Le CRTC compte sur la collaboration des ministères et autres agences gouvernementales pertinentes pour ces projets et pour aider à en mesurer le succès.

5. Boîtiers de décodage

La plupart des Canadiens abonnés à des services de télévision ont un boîtier de décodage qu'ils ont acheté ou loué de leur fournisseur de services. Ces appareils transfèrent ou convertissent le contenu vidéo pour le rendre affichable sur un écran de télévision et peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience. Actuellement, les plus grandes entreprises de distribution par câble et par satellite jouissent d'un avantage puisqu'elles communiquent ces données récoltées à leurs propres stations et chaînes de télévision.

Les données des boîtiers de décodage pourraient aider tous les radiodiffuseurs à mieux offrir aux téléspectateurs canadiens la programmation qu'ils souhaitent regarder. Elles pourraient également servir à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne la programmation et l'horaire, et à augmenter les revenus des créateurs d'émissions.

Le CRTC exige que l'industrie forme un groupe de travail pour élaborer un système de mesures des auditoires basé sur les données des boîtiers de décodage. Ce groupe de travail sera chargé de proposer des normes techniques, une méthode de protection de la vie privée et une structure de gouvernance, ainsi qu'une façon de déterminer comment les coûts seraient partagés.

Le groupe de travail devra faire part de ses progrès au CRTC d'ici le 10 juin 2015.

6. Contenu créé par des Canadiens à la télévision

Bien que les quotas à la télévision aient favorisé la création d'une industrie de la télévision florissante au Canada, ils ont également créé une situation où certaines émissions sont rediffusées sur la même chaîne ou retransmises à partir d'autres chaînes. Un épisode précis d'une émission est souvent repassé plusieurs fois dans le cours d'une journée, d'une semaine, d'un mois, et même durant une période de plusieurs années. Bien que les quotas aient jadis servi un objectif important, ils sont moins utiles dans un environnement sur demande où le contenu est de plus en plus fragmenté et disponible sur de multiples plateformes

Le CRTC réduit les quotas pour la quantité totale d'émissions canadiennes que les stations de télévision locales doivent diffuser durant la journée de 55 % à zéro. Puisque plus de Canadiens regardent la télévision entre 18 et 23 h les soirs de semaine qu'à tout autre moment, il est important pour les émissions canadiennes de continuer à être disponibles pour les téléspectateurs à cette plage horaire, surtout parce que la substitution de signaux procure aux stations de télévision un incitatif à diffuser des émissions étrangères. Le CRTC maintient donc l'exigence selon laquelle 50 % des émissions présentées durant les heures de grande écoute doivent être produites par des Canadiens.

Le CRTC uniformise également les exigences pour les chaînes spécialisées qui varient actuellement de 15 à 85 % selon le service. À l'avenir, les chaînes spécialisées devront s'assurer que 35 % de toutes les émissions qu'elles diffusent globalement sont créées par des Canadiens. Il n'y aura plus d'exigences particulières en soirée.

7. Services de nouvelles nationales

Le CRTC exige que les services canadiens de nouvelles soient offerts à tous les abonnés des services de télévision. Cela assure que les Canadiens ont la possibilité de s'abonner à une vaste gamme de services canadiens de nouvelles, que ce soit dans des forfaits ou à la carte. Pour s'assurer que les Canadiens ont accès à des émissions de nouvelles, d'information et d'affaires publiques de haute qualité et présentant des points de vue variés, le CRTC introduit de nouvelles exigences pour les services de nouvelles nationales.

En plus des exigences actuelles, les nouveaux services et ceux existants devront respecter les critères suivants :

• diffuser une moyenne annuelle de 16 heures par jour d'émissions originales, sept jours sur sept;
• consacrer au moins 95 % de la programmation diffusée chaque mois à des émissions tirées des catégories suivantes : nouvelles, analyse et interprétation, documentaires de longue durée, ainsi que reportages et actualités;
• exploiter une installation de radiodiffusion en direct et entretenir des bureaux de nouvelles dans au moins trois régions autres que celle où se trouve cette installation de radiodiffusion;
• se conformer au code de déontologie (journalistique) de l'Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées du Canada (ASNNR), le code d'éthique de l'Association canadienne des radiodiffuseurs et le Code d'indépendance journalistique, ou autres codes semblables;
• avoir la capacité de faire rapport au sujet d'événements internationaux avec une perspective canadienne.

SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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