Odomètres reculés - ADF Autos et M.C.V.A. perdent chacun leur permis de commerçant de véhicules routiers

QUÉBEC, le 25 juin 2025 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce l'annulation des permis de commerçant de véhicules routiers de ADF Autos (2818876 Canada inc.) et de M.C.V.A. (9325-5438 Québec inc.). Le président délégué de l'Office a jugé que ces commerçants, issus de la même entreprise, ne peuvent assurer, dans l'intérêt public, l'exercice honnête et compétent de leurs activités commerciales. La décision a été rendue le 12 juin 2025.

Le président délégué retient notamment de la preuve recueillie par l'enquêteur de l'Office que ADF Autos, M.C.V.A. et leur président, monsieur Sabri Zammouri, ont :

• faussement indiqué le kilométrage de plusieurs automobiles (les différences entre le kilométrage indiqué et le dernier kilométrage connu variaient entre 14 500 km et 73 723 km);
• offert des automobiles en vente ailleurs qu'à leur établissement;
• annoncé des automobiles en omettant leur identité et leur qualité de commerçant.

La décision du président délégué a aussi été motivée par le fait que M. Zammouri n'a pas respecté l'engagement volontaire qu'il avait personnellement pris le 22 octobre 2021. Celui-ci prévoyait notamment de ne pas fausser la présentation du kilométrage d'un véhicule routier.

Le 14 juin 2025, un recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ) a été déposé, demandant la suspension de l'exécution de l'une des décisions rendues par le président délégué. À défaut d'une décision du TAQ allant dans le sens de la demande du commerçant, les permis demeurent annulés.

L'établissement de ADF Autos et de M.C.V.A. est situé au 1119, boulevard Taschereau, à Longueuil.

Des règles spécifiques aux commerçants d'automobiles
L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis. Les personnes qui sont rémunérées pour agir comme intermédiaires entre des consommateurs dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion ont aussi besoin de ce permis.

La loi impose aux commerçants d'automobiles des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Pour renseignements : Charles Tanguay
                                        418 643-1484, poste 2254

SOURCE Office de la protection du consommateur