Nouvelle réglementation pour mieux protéger les citoyens et leurs biens contre les inondations

QUÉBEC, le 12 juin 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Québec adopte le cadre réglementaire modernisé entourant les milieux hydriques, dont les zones inondables, et les ouvrages de protection contre les inondations. Après plus d'une année de consultations et d'échanges avec les nombreux partenaires, une nouvelle approche de gestion des risques, qui s'appuie sur la science, entrera en vigueur. Celle-ci vise avant tout à assurer la sécurité des personnes et à protéger leurs biens face aux changements climatiques.

C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoit Charette.

D'ici l'entrée en vigueur des nouveaux règlements, à partir du 1^er mars 2026, le régime transitoire continue de s'appliquer. Durant cette période, le gouvernement du Québec continuera d'accompagner les MRC, les villes et les municipalités qui pourront prendre connaissance du contenu du cadre et participer à des formations. C'est d'ailleurs dans cette perspective qu'il crée le Comité technique de suivi à l'amélioration du cadre réglementaire modernisé.

Citation :

« Les changements climatiques prennent de l'ampleur sur la planète. Ici, on constate notamment une augmentation des inondations et de leurs impacts sur notre société. Avec cette modernisation, nous nous donnons les moyens de mieux protéger la population, nos biens et notre territoire. Ce chantier doit se réaliser avec la collaboration de toutes les parties concernées, en premier lieu les municipalités et les riverains, que nous soutiendrons activement à chacune des étapes. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 

Faits saillants :

• Le cadre réglementaire modernisé vise à mieux préparer le Québec aux conséquences des inondations. En plus d'offrir davantage d'agilité aux organismes municipaux pour agir plus efficacement à leur échelle face aux risques d'inondation, ce nouveau règlement permet aux municipalités d'adopter des règles d'aménagement qui tiennent compte des spécificités de leur territoire.
• Le cadre réglementaire modernisé s'appuie sur des cartographies des zones inondables et des zones de mobilité des cours d'eau dites de nouvelle génération, car elles remplaceront des cartographies qui, en majorité, n'ont pas été revues depuis plus de 30 ans. Les cartographies de nouvelle génération sont réalisées par des spécialistes du gouvernement du Québec et des partenaires municipaux selon un processus rigoureux et à la fine pointe des connaissances technologiques et scientifiques. Elles seront réévaluées tous les 10 ans au moins pour tenir compte, entre autres, de l'évolution des savoirs et des aléas climatiques, et seront rendues disponibles sur un portail gouvernemental.
• À terme, ces cartographies de nouvelle génération seront des outils essentiels pour favoriser un aménagement durable du territoire dans les secteurs à risque d'inondation. Elles serviront aussi à informer les riverains des risques auxquels ils sont exposés et ainsi, les aideront à réduire leur vulnérabilité face aux inondations et à protéger leurs biens.
• Plusieurs communautés québécoises sont situées à proximité de cours d'eau, ce qui les expose de façon récurrente à des risques liés aux inondations. Seulement pour 2017 et 2019, les inondations ont coûté plus d'un milliard de dollars à l'État et causé des dommages à des milliers de propriétés.
• Dès maintenant, des informations sont disponibles pour les citoyens et les organismes municipaux sur Québec.ca/zonesinondables. On y retrouve également des renseignements sur la publication progressive de la nouvelle génération de cartographies des zones inondables et des zones de mobilité des cours d'eau, qui débutera avec l'entrée en vigueur de la réglementation en mars 2026. Le site Web sera mis à jour régulièrement d'ici cette date.

Liens connexes :

• Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire modernisé, consultez Québec.ca/zonesinondables.
• Consultez le Plan de protection du territoire face aux inondations - Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs