QUÉBEC, le 14 août 2025 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) inscrit l'entreprise C.F.G. Construction inc. de Québec au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) pour une période de cinq ans.
Cette entreprise œuvre en tant qu'entrepreneur général dans les secteurs de la démolition, du curetage et de la décontamination. L'AMP a mené un examen d'intégrité à son égard et rendu la présente décision pour les motifs suivants :
- En août 2023, la Cour d'appel a maintenu la culpabilité de C.F.G. Construction inc. à une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics, soit la négligence criminelle causant la mort, en vertu du Code criminel.
- Les agissements de l'entreprise témoignent d'un manquement important aux règles encadrant son secteur d'activité en ce qui a trait à ses responsabilités à titre de propriétaire et d'exploitant de véhicules lourds.
Au cours des cinq prochaines années, C.F.G. Construction inc. ne pourra soumissionner pour conclure un contrat public ni conclure un contrat ou un sous-contrat avec un organisme public. L'entreprise dispose de 60 jours pour mettre un terme à ses contrats publics en cours. Il est possible de consulter le résumé de la décision sur le site amp.quebec.
À propos de l'Autorité des marchés publics
L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics, et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.
SOURCE Autorité des marchés publics

Pour information : Stéphane Hawey, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065
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