Modifications au Règlement sur l'hébergement touristique pour favoriser une plus grande conformité

QUÉBEC, le 25 mars 2026 /CNW/ - Poursuivant son approche d'amélioration continue afin d'adapter le cadre réglementaire de l'hébergement touristique lorsque nécessaire, le ministère du Tourisme annonce diverses modifications au Règlement sur l'hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01, r. 1). Elles permettront d'encore mieux encadrer le processus d'enregistrement et de renouvellement de l'enregistrement des établissements d'hébergement touristique, en plus de simplifier certaines pratiques.

Parmi les nouvelles dispositions, notons le fait qu'une personne qui souhaite enregistrer un établissement de résidence principale ou renouveler un enregistrement devra dorénavant présenter deux preuves de résidence principale en soutien à sa demande. Cela limitera les possibilités de fraude et fera croître le taux de conformité à la Loi et au Règlement.

De plus, le certificat d'enregistrement devra être affiché à la vue de la clientèle touristique à l'entrée principale de l'établissement d'hébergement touristique, plutôt qu'à la vue du public. En effet, l'espace requis pour afficher l'ensemble des certificats d'enregistrement des établissements se trouvant dans un même immeuble n'est pas toujours disponible. Cette disposition permettra à la clientèle de constater facilement que l'établissement est bien enregistré. Le public pourra, pour sa part, continuer à utiliser le Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés afin de s'assurer qu'un établissement d'hébergement touristique est bien enregistré. Cet outil est continuellement bonifié pour faciliter les recherches.

À l'écoute du milieu

Ces nouvelles dispositions ont été élaborées à la suite de consultations avec différents intervenants en hébergement touristique, notamment le milieu municipal. En effet, dans sa volonté d'avoir un cadre réglementaire le plus efficace possible, le ministère du Tourisme est continuellement à l'écoute de ses partenaires. De nouvelles instances de concertation ont récemment été créées, dont la Table opérationnelle en hébergement touristique, afin de renforcer la collaboration avec les parties prenantes et de mieux répondre à certains enjeux liés à l'hébergement touristique.

Faits saillants :

• Mesures en vigueur à compter du 9 avril 2026 :
  • L'obligation d'indiquer distinctement le numéro d'enregistrement et, le cas échéant, le nom de l'établissement dans toute publicité utilisée pour en faire la promotion et sur tout site Web, qu'il soit ou non transactionnel, est également valable pour les médias sociaux;
  • Possibilité de mettre seulement une mention voulant que les établissements soient enregistrés conformément à la Loi, plutôt que la totalité des numéros d'enregistrement, pour les exploitants possédant plus d'un établissement d'hébergement touristique et qui diffusent de la publicité ou de la promotion pour plusieurs établissements;
  • Obligation d'afficher le certificat d'enregistrement à la vue de la clientèle touristique à l'entrée principale de l'établissement d'hébergement touristique, plutôt qu'à la vue du public (entrée de l'immeuble).
• Mesures en vigueur le 1^er septembre 2026 :
  • Présentation de deux preuves de résidence principale en soutien à une demande d'enregistrement d'un établissement de résidence principale ou de renouvellement d'un enregistrement; 
  • Obligation de fournir le consentement du propriétaire des lieux loués ou du syndicat de copropriété divise, selon le cas, à chaque renouvellement annuel d'un enregistrement d'établissement d'hébergement touristique. Ces consentements n'étaient auparavant requis que lors de l'enregistrement initial d'un établissement. Des formulaires standardisés pour ces consentements seront également instaurés afin d'en simplifier la réception par les délégataires à l'enregistrement du ministère du Tourisme.
• Tout en renforçant le respect de la Loi sur l'hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01), les nouvelles dispositions appuieront Revenu Québec dans la lutte contre l'hébergement touristique illégal ainsi que les municipalités dans l'application de leur réglementation.
• Dans un effort supplémentaire visant à optimiser l'efficacité des interventions liées à l'encadrement de l'hébergement touristique, le ministère du Tourisme a mis en place à l'interne le Bureau de l'encadrement en hébergement touristique. Celui-ci regroupe une expertise vouée à l'application de la Loi et du Règlement sur l'hébergement touristique.
• Les changements législatifs et réglementaires des trois dernières années ont déjà eu un effet positif quant à la conformité à la Loi. Selon des études exploratoires du Ministère, le taux de conformité pour les offres d'hébergement affichées simultanément sur Airbnb et Vrbo s'établissait à 87,6 % en 2025, alors qu'il était de 34,5 % en 2022.
• Revenu Québec est chargé des inspections, des enquêtes et de l'application des dispositions pénales ayant trait à l'application de la Loi sur l'hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01) et de la Loi sur l'administration fiscale (RLRQ, chapitre A-6.002). En cas de non-respect des règles, les contrevenants s'exposent à la remise d'un constat d'infraction. Cette société d'État réalise des activités d'inspection et d'enquête dans les 21 régions touristiques du Québec afin d'assurer le respect des règles en matière d'hébergement touristique, notamment celles qui touchent les plateformes numériques d'hébergement transactionnelles.
• Revenu Québec rend disponible sur son site Web, trimestriellement, les données relatives aux activités d'inspection dans le secteur de l'hébergement touristique, dont le nombre de constats d'infraction signifiés et de condamnations ainsi que le montant total des amendes imposées.
• Les citoyens et les municipalités sont invités à dénoncer auprès de Revenu Québec tout établissement d'hébergement touristique non conforme à la Loi sur l'hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01). Ils peuvent consulter le site du Programme général de dénonciation de Revenu Québec pour ce faire.

Ministère du Tourisme sur les médias sociaux : 

X    Facebook   YouTube    LinkedIn

SOURCE Ministère du Tourisme

Renseignements : Jean-Manuel Téotonio, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère du Tourisme, Tél. : [phone], poste 73488, Courriel : [email protected]