Modernisation du système professionnel : le projet de loi 67 est un bon premier pas, mais des bonifications sont nécessaires

MONTRÉAL, le 19 sept. 2024 /CNW/ - L'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) présente aujourd'hui ses recommandations sur le projet de loi 67 à la Commission des institutions en participant aux consultations particulières à l'Assemblée nationale. Le projet de loi, qui porte sur la modernisation du système professionnel, propose des changements bienvenus. Il doit toutefois être amendé afin de maximiser les gains pour la protection du public.

« La création d'un permis spécial prévue au projet de loi répond à une demande de longue date de l'Ordre et facilitera l'intégration au système professionnel de personnes possédant une expertise de pointe dans certains domaines. Cependant, le projet de loi n'est que le début du processus de modernisation du système professionnel québécois, et nous enjoignons le gouvernement et les parlementaires à compléter cette réforme nécessaire dès que possible. » a commenté Sophie Larivière-Mantha ing., MBA, présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Des gains pour la protection du public

Le projet de loi 67 (PL67) permet aux ordres professionnels de délivrer un nouveau type de permis appelé « permis spécial ». Il permettra, par exemple, à une personne formée à l'étranger d'exercer avec compétence certaines activités dans un spectre étroit d'un domaine particulier du génie, même si elle ne possède pas tous les prérequis pour obtenir un permis d'exercice régulier.

Le projet de loi donne aussi le droit aux ordres professionnels de refuser de communiquer certains renseignements concernant des membres afin d'assurer leur protection, par exemple dans des cas de violence domestique ou de harcèlement. 

Des corrections à apporter

Cependant, l'OIQ a des réserves face aux dispositions prévues au projet de loi entourant l'exercice au sein d'un organisme à but non lucratif (OBNL). La formulation actuelle du projet de loi forcerait les OBNL existantes en génie à cesser leurs activités pour une durée indéterminée, en plus d'imposer des restrictions sur la tarification des services qui seraient difficiles à appliquer dans le domaine du génie.

De plus, l'Ordre demande que le projet de loi soit modifié pour prévoir la levée de l'interdiction qui empêche la majorité des professionnels d'utiliser le terme de « spécialiste ». Cette interdiction dévalue les titres professionnels et crée de la confusion, puisque les personnes qui ne sont pas membres d'ordres professionnels peuvent l'utiliser librement.

Une modernisation à compléter

Le PL67 est un premier jalon de la nécessaire modernisation du système professionnel. Le projet de loi présenté ne comble cependant pas tous les besoins de modernisation qui nous mèneraient à un système digne du XXI^e siècle.

L'Ordre des ingénieurs du Québec continuera d'épauler le gouvernement et les parlementaires dans cette modernisation en mettant de l'avant des propositions constructives. Travaillons ensemble afin de doter rapidement le Québec d'un système professionnel moderne.

Pour connaître nos recommandations détaillées veuillez consulter notre mémoire sur notre site web.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec

L'Ordre des ingénieurs du Québec a eu 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 72 000 membres et personnes candidates à la profession d'ingénieur. Il a pour mission d'encadrer l'exercice de l'ingénierie et de soutenir le développement de la profession afin d'assurer la protection du public. L'Ordre est devenu le premier ordre professionnel carboneutre en 2022.

Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.

SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec

Source : Hadrien Chénier-Marais, Conseiller en affaires publiques, Ordre des ingénieurs du Québec, 514-441-3697