Mise au point de La Financière agricole en regard de pratiques douteuses à
l'occasion d'enquêtes de coûts de production dans le veau de lait

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LÉVIS, QC, le 27 oct. 2010 /CNW Telbec/ - La Financière agricole du Québec souhaite rétablir les faits concernant des allégations laissant croire qu'elle aurait fermé les yeux sur des pratiques illégales à l'occasion d'enquêtes de coûts de production dans le veau de lait.

En effet, à l'automne 2006, La Financière agricole a été informée que certains producteurs participant à l'étude servant à établir le coût de production 2004-2005 dans le veau de lait auraient intentionnellement caché l'existence de ristournes obtenues de la part de fournisseurs de poudre de lait. Les informations obtenues ont été jugées suffisamment sérieuses pour que dès lors, la FADQ entreprenne les actions suivantes:

• une demande d'enquête a été formulée auprès de la Division des crimes économiques de la Sureté du Québec;
• les données du coût de production relatives aux dépenses liées à l'achat de poudre de lait ont été ajustées à la baisse;
• le nombre de veaux assurable de même que les compensations pour les années d'assurance 2007, 2008 et 2009 ont été plafonnés;
• une nouvelle étude de coût de production a été lancée. Cette étude, dont la réalisation a été devancée de deux ans selon le calendrier habituel, a été réalisée par le Centre d'étude sur les coûts de production en agriculture (CECPA) et appuyée par l'expertise d'une firme comptable indépendante. Ce nouveau coût de production est maintenant en application.

De même, l'allégation selon laquelle des preuves de fraude ont été recueillies en parlant « des chèques et des factures », est erronée. Toutes les ristournes ou escomptes encaissés par chèque ou apparaissant aux factures ont été comptabilisés dans l'étude de coût de production.

La Financière agricole prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de l'exactitude de sa garantie d'assurance afin qu'aucune irrégularité ne vienne fausser les paramètres d'application du programme. Elle prend également les mesures nécessaires afin d'assurer à l'ensemble des producteurs que l'application des programmes est faite de façon rigoureuse.

Rappelons que le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) est un programme visant la stabilisation des revenus dans 16 productions dont le Veaux de lait. L'assurance est collective et basée sur le coût de production des entreprises spécialisées. Pour définir la couverture d'assurance, une étude de coût de production est réalisée au moins à tous les 5 ans pour établir les dépenses, les revenus et les quantités produites par la ferme type. Dans les années intermédiaires, les dépenses sont indexées en fonction des divers indices d'évolution des prix et les revenus calculés en fonction du prix moyen de vente obtenu au cours de l'année.

Source :	La Financière agricole du Québec
Information :	Mélanie Fiset 418 834-6866, poste 6546

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Source :	La Financière agricole du Québec
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