Mettre la sécurité des Canadiens au premier plan

OTTAWA, le 21 nov. 2014 /CNW/ - Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, Chris Alexander, a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur de certaines modifications, aux termes de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, qui permettront de mieux protéger la sécurité des Canadiens et d'assurer l'intégrité du système d'immigration du Canada.

En vertu de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, il sera plus facile et rapide de renvoyer les criminels étrangers du Canada et il sera plus difficile, pour les étrangers qui représentent un risque pour les Canadiens, d'entrer au pays. Les nouvelles modifications décourageront et préviendront l'utilisation frauduleuse du système d'immigration et protègeront les Canadiens en :

• imposant une sanction plus sévère en cas de fausses déclarations - la période d'interdiction de territoire passant de deux à cinq ans, y compris l'interdiction pendant cinq ans de présenter une demande de résidence permanente. Ce changement aidera à prévenir les demandes frauduleuses et transmettra le message clair aux personnes qui sont tentées d'utiliser de façon frauduleuse notre système que le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs entraîne des conséquences graves;
• interdisant l'entrée temporaire aux membres de la famille immédiate d'une personne interdite de territoire pour les motifs les plus graves, notamment pour raison de sécurité nationale, atteinte aux droits humaines ou internationaux ou criminalité organisée. Cette nouvelle mesure fera en sorte que les personnes qui constituent un danger grave ne puissent pas se servir de leurs proches pour élargir leur réseau au Canada.

Quelques faits

• En conséquence de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers :
  • Les criminels reconnus coupables et condamnés à plus de six mois d'emprisonnement au Canada sont désormais renvoyés plus rapidement, puisqu'ils n'ont plus le droit d'interjeter appel auprès de la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
  • En outre, les personnes déclarées coupables d'une infraction à l'extérieur du Canada ou celles qui ont commis, à l'extérieur du Canada, une infraction qui, commise au Canada, serait punissable d'un emprisonnement maximal d'au moins dix ans, n'ont pas le droit d'interjeter appel.
  • Les étrangers qui sont interdits de territoire pour les motifs les plus graves - sécurité, atteinte aux droits humains ou internationaux et criminalité organisée - ne peuvent plus se prévaloir d'un programme destiné aux cas relevant de circonstances d'ordre humanitaire.

Citation

« Le Canada continue de faciliter les échanges commerciaux et les déplacements légitimes, mais nous ne tolérerons pas l'utilisation frauduleuse de notre système d'immigration et nous ne mettrons pas notre pays en danger. Ces nouvelles mesures, présentées par notre gouvernement dans le cadre de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, permettent d'accroître notre capacité de protéger la sécurité des Canadiens. »
Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada

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Des photos du ministre Alexander sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/department/media/photos/index.asp

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SOURCE : Citoyenneté et Immigration Canada

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