Mémoire du Chantier de l'économie sociale sur le projet de loi 12 - L'économie sociale pour plus d'achats québécois et responsables

MONTRÉAL, le 17 mars 2022 /CNW Telbec/ - Le Chantier de l'économie sociale (le Chantier) fait connaître ses recommandations dans le cadre de l'étude du projet de loi 12 - Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics.

« Ce que nous disons aujourd'hui aux parlementaires chargés de l'étude du projet de loi, c'est que le rattrapage nécessaire et attendu pour des marchés publics plus québécois et plus respectueux de nos objectifs de développement durable doit passer par des critères sociaux et environnementaux obligatoires. Et que l'économie sociale doit trouver sa place à la fois dans les articles de la future loi, mais aussi dans la stratégie qui l'accompagne », explique Laurent Levesque, président du conseil d'administration du Chantier.

Rappelant qu'il n'y a pas plus local que l'économie sociale et que ce modèle d'affaires est garant d'un développement économique respectueux de l'environnement et soucieux de ses impacts sociaux, le Chantier s'étonne que le projet de loi ne fasse aucune mention de l'économie sociale.

« La Loi sur l'économie sociale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale est un engagement pour tous les gouvernements de favoriser le développement des entreprises collectives, et ce, dans l'ensemble des activités de l'appareil public. Nous recommandons donc que le projet de loi permette à un organisme public de réserver un appel d'offres public, accorder une marge préférentielle, exiger des biens, des services ou des travaux aux entreprises d'économie sociale, comme il le fait pour d'autres secteurs d'activité et entreprises », précise Béatrice Alain, directrice générale.

Encore du chemin à faire pour l'exemplarité de l'approvisionnement et des contrats gouvernementaux

Pour le Chantier, les moyens que se donne le projet de loi sont aussi limités face à l'importance qu'accordent les Québécois à des marchés publics plus responsables. En effet, les normes contraignantes qui étaient attendues par le mouvement de l'économie sociale seront plutôt traités au cas par cas selon l'évolution de l'Espace innovation imaginé par le gouvernement. « On trouve tout à fait normal qu'une entreprise qui ne respecte pas les règles éthiques des marchés publics ne puissent pas soumissionner auprès des organismes publics. Nous devrions avoir le même réflexe pour le développement durable » laisse tomber madame Alain qui ajoute que de « laisser à la présidence du Conseil du trésor un pouvoir discrétionnaire en la matière n'est pas de nature à faire des changements permanents vers des pratiques plus soutenables sur le plan économique et social ».

C'est pourquoi le Chantier requiert des parlementaires qu'ils systématisent l'utilisation de critères sociaux et environnementaux par les organismes publics et les rendent obligatoires dans l'attribution de contrats publics, sous réserve des ententes internationales. Il les invite d'ailleurs à s'inspirer des pratiques municipales et de juridictions étrangères en la matière et qui ont fait leur preuve.

Le mémoire du Chantier de l'économie sociale sur le projet de loi #12 est sur le site Internet de l'organisation.

À propos du Chantier de l'économie sociale

Le Chantier de l'économie sociale est une organisation autonome et non partisane qui a pour principal mandat la concertation pour la promotion et le développement de l'entrepreneuriat collectif au Québec. Corporation à but non lucratif, le Chantier réunit des promoteurs d'entreprises d'économie sociale (coopératives et organismes sans but lucratif) œuvrant dans de multiples secteurs d'activités (communications, loisir, technologies, habitation, services aux personnes, ressources naturelles, formation, financement, services de proximité, culture, etc.), des représentants des grands mouvements sociaux et des acteurs du développement local en milieux urbain et rural.

L'économie sociale au Québec en bref

Le Québec compte plus de 11 200 entreprises d'économie sociale qui représentent globalement un chiffre d'affaires de 47,8 milliards de dollars. Celles-ci procurent un emploi à plus de 220 000 personnes.

SOURCE Chantier de l'économie sociale

Joël Vaudeville, conseiller affaires gouvernementales et relations publiques, Cellulaire: 438-507-9439, [email protected]