Manquements à titre de dirigeant responsable - Le TMF impose une pénalité à Daniel Gauthier

MONTRÉAL, le 3 déc. 2025 /CNW/ - Le 26 novembre 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (TMF) et Daniel Gauthier¹. Après avoir mené une inspection de suivi d'Intégra, cabinet d'assurances et services financiers inc. (Intégra), l'AMF reprochait à M. Gauthier d'avoir commis des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Contexte

L'accord s'inscrit dans un dossier d'inspection visant le cabinet Intégra. Une première inspection, menée en 2020, avait révélé des manquements et avait mené à un premier accord par lequel le cabinet avait dû payer des pénalités et remplacer son dirigeant responsable. Daniel Gauthier avait alors été désigné par Intégra comme nouveau dirigeant responsable.

Une inspection de suivi a eu lieu en octobre 2022 et a révélé de nouveaux manquements survenus alors que M. Gauthier agissait comme dirigeant responsable du cabinet.

Décision

Dans le cadre de l'accord, Daniel Gauthier a admis :

• avoir manqué à ses obligations relatives à la supervision rapprochée d'un représentant;
• avoir manqué à ses obligations de surveillance et de contrôle des représentants du cabinet;
• avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'AMF.

Sanction

Considérant ces manquements, le TMF a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à M. Gauthier. À titre de facteurs atténuants, le TMF a souligné l'inexpérience de M. Gauthier dans les fonctions de dirigeant responsable, son retrait volontaire du poste de dirigeant responsable sans l'intervention de l'AMF ou du TMF, et l'absence d'antécédents à son dossier.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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¹ Ne pas confondre avec :

• Daniel Gauthier détenteur du certificat n^o 113973 en assurances de personnes et exerçant ses activités pour le compte Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc.;
• Daniel Gauthier détenteur du certificat n^o 197272 en assurance de dommages des particuliers (courtier) et exerçant ses activités pour le compte d'Assurancia Gatineau inc.;
• Daniel Gauthier détenteur du certificat n^o 198781 en assurance de personnes, assurance collective de personnes et planification financière, et exerçant ses activités pour le compte de 9050-2386 Québec inc., IG Gestion de patrimoine inc. et Services d'assurance I.G. inc. De plus, à titre de représentant de courtier en épargne collective (BDNI n^o 2948411), M. Gauthier exerce ses activités pour le compte d'IG Gestion de patrimoine inc.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

SOURCE Autorité des Marchés financiers