Conflit d'intérêts en courtage hypothécaire - Le TMF sanctionne Olivier Simard

MONTRÉAL, le 2 déc. 2025 /CNW/ - Le 14 novembre 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et Olivier Simard¹. L'AMF reprochait à ce dernier des manquements commis à l'occasion d'une opération de courtage hypothécaire pour un client.

Jugement

Olivier Simard a admis avoir commis les manquements qui lui étaient reprochés, soit :

• d'avoir fabriqué ou permis que soit fabriquée une lettre d'approbation hypothécaire d'une institution financière et d'avoir transmis cette lettre ou permis qu'elle soit transmise au vendeur;
• de s'être placé en situation de conflit d'intérêts :
  • en tentant de financer l'acquisition de la propriété par l'entremise de sa société, alors qu'il agissait aussi à titre de courtier hypothécaire pour cette opération;
  • en offrant de prêter à son client une somme lui permettant de se constituer une mise de fonds afin d'acquérir la propriété, alors qu'il agissait aussi à titre de courtier hypothécaire pour cette opération.

Sanction

Considérant ces manquements, le TMF a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Olivier Simard et a suspendu son certificat pour une période de sept mois. Le TMF a aussi interdit à M. Simard d'agir comme dirigeant responsable pour une période de trois ans, en plus de lui imposer des conditions de rattachement, de supervision et de formation.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

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______________________ ^1 Ne pas confondre avec Olivier Simard détenteur du certificat n^o 268797 en assurance de personnes et agissant pour son propre compte.

SOURCE Autorité des Marchés financiers